La requête a été communiquée à l’EIRL Jacob Richard, qui n’a pas produit d’observations.

Jacky ARRÊT DU 8 MARS 2001 REQUÉRANT : X...

Article 4 : Les sociétés Jacobs France et Sogéa sont condamnées à garantir solidairement la société Socotec à hauteur de 63 526,45 euros.

LAURENT DU VAR représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me CHAMPAUZAC, avocat au barreau de VALENCE substitué par Me BLANC, avocat au même barreau INTIMES : Monsieur Jacky

Par cessionnaire, il convient d'entendre la Société EUROPE AUTO 56 et Monsieur Jacky Y... » ; « considérant que pas plus devant la Cour que devant le Tribunal la Société EUROPE AUTO 56 et Jacky Y...

LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : Consotts X..., civilement responsables, La Caisse Régionale de l'Aube des Assurances Mutuelles Agricoles, (CRAMA), partie intervenante, THEVENIN Jacky

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, courant 2005, la société Jacky Boy music a réalisé une compilation de dix huit chansons enregistrées par Henri

Jacky X..., demeurant à Villedieu (Côte d'Or), Laignes, 2 / M.

X... et 6 autres salariés de la société Jacob Delafon ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une prime de vacances ; Attendu que, pour débouter les salariés de leur demande

abonnement téléphonique ... à Paris ; qu'elle était cotitulaire des onze marques suivantes Vilebrequin collectionneurs de soleil, Points cardinaux, V, une marque figurative, Vilebrequin, Permanent Jacket

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 02 FEVRIER 2015 --- = = oOo = =--- RG N : 14/ 00024 AFFAIRE : Jacky, Jean X...

[Y] [U], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 23-16.475 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 1-A), dans le litige l'opposant à la société Jakob

A..., domicilié [...] , 9°/ à la commune de Vincennes, représentée par son maire en exercice, domicilié [...] , 10°/ à la société Jackson, société civile immobilière, dont le siège est chez M.

ARRET : contradictoire prononcé à l'audience publique par monsieur JACQUET, président, en présence de Madame JANKOV, greffier, qui ont signé la minute.

Lacaïle, rapporteur public, - et les observations de Me Gautier-Delage, représentant la SCI Jack's. Considérant ce qui suit : 1.

Dès lors, et comme le soulève l’administration dans ses écrits, les conclusions indemnitaires de la société Jallow & Cie sont, en tout état de cause, irrecevables. 7.

1964, le directeur général de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer a notamment, d'une part, retenu la moitié de la valeur d'indemnisation établie pour le domaine de "la Jacotte

19/06/2006 DECISION No 13 NoRG: 05/00018 Jacky X...

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2000, qui a déclaré irrecevable sa requête en constatation d'amnistie ; Vu le mémoire produit ;

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 avril 1992 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 20 mars 1991 par laquelle le maire de Jacob-Bellecombette