N 44 Dossier no 13/ COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 6 novembre 2013 Monsieur Jean-Jacques X...

Vu l'assignation à jour fixe délivrée le 3 janvier 2011.

douaniers qui leur sont reprochés sont prouvés à leur encontre ; qu'en conséquence, la Cour réformera le jugement entrepris sur la relaxe de Mohamed Y... et Jacques X... relative aux délits douaniers

Par courrier du 25 juin 2010, la société ERDF a informé la société SOLAIRE SAINT JACQUES que la proposition technique financière serait délivrée dans un délai de trois mois soit au plus tard le 16 septembre

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 26 février 1999, qui, pour complicité de démarchage financier irrégulier en matière de valeurs mobilières et

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 18 juin 2003, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et à l'interdiction définitive

de l'art dentaire ; en l'espèce, les auditions des nombreux patients dont les fiches avaient été retrouvées dans les locaux professionnels de Jean-Jacques Le X..., établissaient que les prises d'empreintes

de A... de B... et Jean-Claude C... du chef de complicité de ces délits, d'Albert D..., Kevin E... et Patrick F... des chefs de non-révélation de faits délictueux par un commissaire aux comptes et de

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré régulière la déclaration de préemption formée par Monsieur Jacques X... et enjoint sous astreinte à Madame Y... de régulariser par acte authentique en

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 10 septembre 1996, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour délit et contravention de violences volontaires,

Jacques X... aux fins de voir rectifier l'arrêt rendu le 10 mai 1995 par la Deuxième chambre civile de la Cour de Cassation, sur le pourvoi n B 93-13.000, et voir déclarer ledit pourvoi irrecevable en

Jean-Jacques X... coupable des délits de mise en danger délibérée de la vie d'autrui et de refus par conducteur d'un véhicule d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, ainsi que la contravention de défaut

Jean-Jacques, - Z...

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Jacques X... né le 08 Mai 1938 à PARIS 5èME Laboratoire Jacques X...

Jacques, - Y...

Jacques X... de restituer le véhicule dans un délai de trois mois et à défaut, passé ce délai autorisait la société à l'appréhender.

Saint-Pierre (la SCI) a fait procéder à la construction d'un immeuble pour la réalisation duquel les lots "chauffage et VMC" et "plomberie-sanitaire" ont été confiés à la société anonyme Entreprise Jacques

Y... était habilité à ouvrir le courrier du 27 février 1997 et à lui donner la suite qu'il estimait utile, pour en déduire qu'aucun détournement de correspondance ne pouvait être reproché à Jacques Y.