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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 02
66335b75c0d3e3fe99cae194
2 avril 2024
2 avril 2024
VALENTINE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jacques-eric MARTINOT, avocat au barreau de LILLE S.E.L.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86240
5 mars 2002
5 mars 2002
SEGI 8 A venue G .Clémenceau 85540 MOUTIERS LES MAUXFAITS Représentant: Me Jacques LEFEVRE (avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON) Maître Jean-Gilles DUTOUR ADM.
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8784e
17 février 2005
17 février 2005
Mai 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä chambre : Nä Section : Nä RG : 00/13671 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET Me BINOCHE SCP TUSET SCP LEFEVRE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200964
13 juin 2013
13 juin 2013
a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 132-9 du code des assurances et 1134 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient qu'il ne saurait être sérieusement contesté à la lecture
Source officiellecr
6079a8df9ba5988459c4f25a
18 juin 1997
18 juin 1997
premier moyen de cassation pris de la violation des articles 331 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale : " en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats (p. 9) que le témoin Jean-Jacques
Source officielleJ.L.D.
6966c99ecdc6046d4730f92f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
N° Portalis DBX4-W-B7K-UY34 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jacques
Source officielleJ.L.D.
697b44fecdc6046d471849e1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
- N° Portalis DBX4-W-B7K-UZBN ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jacques
Source officielleJ.L.D.
697b9230cdc6046d47241681
12 janvier 2026
12 janvier 2026
- N° Portalis DBX4-W-B7K-UY3W ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jacques
Source officielleChambre civile Section 2
66863cefb1dbbe3bae600224
3 juillet 2024
3 juillet 2024
à [Localité 4] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Anne marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau D'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : AUDIENCE PUBLIQUE Jean-Jacques
Source officielleChambre civile Section 2
6866138827f49a37ec714ef8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008077830
5 mai 2000
5 mai 2000
Jacques A..., demeurant La Bâtie à Saint-Bernard du Touvet (38720) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865de
28 novembre 2002
28 novembre 2002
une demande de mise en liberté enregistrée le même jour au greffe de la chambre de l'instruction, ---oOo--- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DE L'ARRET PRESIDENT : Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
Monsieur l'Officier du Ministère Public, le 6 Juillet 2007c/Monsieur X
6253cac6bd3db21cbdd8c05e
29 février 2008
29 février 2008
François, Jacques C / Ministère Public Dossier no 07 / 01030 CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER X...
Source officielleCour d'Appel
Monsieur l'Officier du Ministère Public, le 6 Juillet 2007c/Monsieur X
6253caeabd3db21cbdd8c704
29 février 2008
29 février 2008
François, Jacques C / Ministère Public Dossier no 07 / 01030 CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa70
25 mai 2007
25 mai 2007
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Monsieur Jacques REY, Conseiller :Monsieur Gérard GROS, Conseiller :Mme Anne JOUANARD, Qui en ont délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e37f
28 juin 2011
28 juin 2011
SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS SA CARROSSERIE JACQUES RAFFY Patrice B... LA COMPAGNIE GERALI FRANCE ASSURANCES Jean Michel C... LA COMPAGNIE MAAF ASSURANCES Bernard D...
Source officiellecomm
6137232ccd58014677406658
1 décembre 1998
1 décembre 1998
Jacques F..., notaire associété de l'étude Blondet-Lefeuvre-Pottelet-Glinsty, dont le siège est ..., 4 / du Bureau Francis Lefebvre, société anonyme, conseils juridiques et fiscaux, dont le siège social
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fedf
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Jacques X... C/ Mme Taoidoudou Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857b1
26 juin 2001
26 juin 2001
LE MANS du 09 Février 2000 ARRET DU 26 JUIN 2001 APPELANTS ET INTIMES : Monsieur Jacques X... 37 rue de la Liberté - 28600 LUISANT Madame Sylvie Y... épouse X... 37 rue de la Liberté - 28600 LUISANT
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888e9
25 octobre 2006
25 octobre 2006
à l'audience du 27 septembre 2006 et mis l'affaire en délibéré à ce jour, Avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit dans l'affaire : ENTRE : SOCIETE GMBA, dont le siège est 18, avenue Jean-Jacques
Source officiellePage 25 sur 117