Jacques X..., demeurant Massilleugues Atuech, Anduze (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1991 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit du Centre éducatif et professionnel

Jacques X..., demeurant Le Cadran, chemin de la Ribassière, 13190 Allauch, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la société Leroy-Merlin, dont le siège est Centre commercial Auchan

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jacques Y..., demeurant ..., 2°/ M.

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Jacques X..., demeurant 1, rue du Président Villette, 49130 Les Ponts de Cé, en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 2000 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre), au profit de la société Saint-Martin

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS du 13 juin 2000 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs, infractions à la législation

Alain C..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 9°/ de Mme Marie-France C..., épouse Chabot, demeurant à Paris (17e), ..., 10°/ de Mme Claude A..., épouse Z..., demeurant à Saint-Martin-le-Vinoux

Jacques L..., 8°/ de M. Pierre H..., 9°/ de M. Patrick X..., 10°/ de M. Christian O..., 11°/ de M. Dinh M..., 12°/ de M. Patrick B..., 13°/ de M. Patrick J..., 4°/ de M.

Jacques Philippe Y...

Gauchin à Saint Martin d'Héres (Isère), 5°/ Mme Catherine F..., demeurant Les Gandins à Saint-Hilaire du Touvet (Isère), 6°/ M.

Jacques E..., demeurant ..., pris en sa qualité d'héritier de Mme Odette E..., décédée, 5°/ de M.

Jacques Z..., demeurant ..., 4 / du groupement d'intérêt économique (GIE) G20, dont le siège est ..., 5 / de M.

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1996 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société Entreprise Doineau Martin, dont le siège est Carrière

Jacques X..., 2 / Mme Martine A..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1996 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre, section B), au profit :

le 1er février 1996, les premières investigations effectuées sur commissions rogatoires et les rapprochements opérés avec plusieurs autres vols avec arme commis, à Vihiers (49), le 26 avril 1996, à Martigné

Jacques X... a relevé appel de ce jugement par déclaration déposée au greffe le 5 avril 2013.