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1 045 résultats pour « Jacques PATY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723dccd5801467740f28d

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

Jacques X..., ainsi que la société PJBR Entreprises et M. Patrick X..., à payer à M.

Source officielle

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CC

cr

61372623cd580146774233df

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 juin 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

Source officielle
CC

cr

613725e2cd58014677421470

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 2 décembre 1999, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6035bc9db011aa2420208bd6

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

MONTA de la SELEURL Jacques MONTA Avocat à la Cour, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : D0546 assistée de Me Eric Louis LEVY, avocat plaidant du barreau de LYON DÉFENDERESSE AU RECOURS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60372c83504a040780c65fc6

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 10] [Adresse 10] ITALIE représentée par Me Jacques MONTA de la SELARL Jacques MONTA Avocat à la Cour, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CC

soc

6137217ecd580146773f4402

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

Jean YG..., demeurant ... à Pacy-sur-Eure (Eure), 63°) de M. Alain YI..., demeurant ... (Eure), 64°) de M. Paul YJ..., demeurant Le Village à Dardez (Eure), 65°) de M.

Source officielle
CC

cr

613726a0cd580146774272b7

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

X... et Bernard Z..., particulièrement éloquente quant à l'intention délictueuse de Jean-Jacques X... dont il résultait que, dans un premier temps, Jean-Jacques X... reconnaissait que le cours dollar/

Source officielle
CC

cr

61372627cd5801467742358d

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f4fe

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, du 1er juillet 1997, qui, pour importation pour la consommation de produits phytosanitaires n'ayant pas fait l'objet d'une

Source officielle
CC

civ1

613723fecd58014677410d8c

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

Pierre et Jacques Y... à payer à Mme X... l'actualisation de la somme de 714 francs, de février 1962 au jour de l'expertise ; qu'en statuant ainsi, alors que Mme X... n'avait pas demandé l'actualisation

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CC

cr

61372624cd5801467742342c

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

Stéphane, - La société LE MESSAGER, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 30 avril 2002, qui a prononcé sur l'action en dommages-intérêts intentée par Jean-Jacques

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007742482

Admin. suprême

20 octobre 1989

20 octobre 1989

Jacques K... : Sur les conclusions de la requête de M.

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CA

Cour d'Appel

6253c9d8bd3db21cbdd895a7

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Jacques X...

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CC

soc

6137213fcd580146773f2357

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

Georges G... demeurant ..., Pacy-sur-Eure (Eure), 8°/ M. Michel H... demeurant ..., Saint Marcel (Eure), 9°/ Mme Margaret H... demeurant ..., Saint Marcel (Eure), 10°/ M.

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CA

1re chambre sociale

6440d802e704a005d1ed701b

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 FEVRIER 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501750_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

I F, de Mme J G et de leurs enfants E, A, C et D F qui occupent sans titre un logement pour demandeurs d'asile à la résidence Tintoret, appartement 22, sis 5 ter, rue Jacques Terrier à Pau ; 2°) d'autoriser

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CC

soc

6137237acd5801467740a47c

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

Jacques S..., demeurant ..., 21 / de M. Jean YG... T..., demeurant 37, Montée des Aloès, Collines 2, 20600 Furiani, 22 / de M. Michel XW..., demeurant ..., 23 / de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

63c1095ebf9fd47c90a13ba6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La Charpenterie SASU, Gaumont Paris Sud SAS, Pathé Opéra Premier SAS et Pathé Capucines SAS à payer à la société Aceni Services Associés la somme de 35.517,47 euros en réparation de son préjudice lié

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e79

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la citation soulevée par le prévenu, Jacques

Source officielle
CC

cr

613725c1cd5801467742049e

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Jean-Jacques, - Z...

Source officielle