JACQUES X..., ... A CHOISY-LE-ROY VAL DE MARNE 6° MLLE GILBERTE X..., ... A SAINT-MAURICE VAL DE MARNE 7° L'ENTREPRISE PARIS OUEST, ... A PARIS 14EME 8° LES D... GILBERT, ...

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE MARS DEUX MILLE TREIZE DEMANDEUR AU DEFERE : Monsieur Jean Jacques Gabriel X...

[L] [B], huissier de Justice [Adresse 5] [Localité 1] comparante assistée de Me ROZET de la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET SUETY FOREST, avocats au barreau de BOURG-EN-BRESSE, et Me Nathalie ROSE

Jacques A..., demeurant ... (Haute-Garonne), 26°/ de M. Christian B..., demeurant ... (Haute-Garonne), 27°/ de Mme Michèle C..., demeurant ... (Haute-Garonne), 28°/ de M.

Jacques Q..., demeurant ..., 21 / de M. Jean YZ... R..., demeurant ... Collines 2, 20600 Furiani, 22 / de M. Michel U..., demeurant ..., 23 / de M.

Jean-Jacques Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société La Résidence, société

Jean-Jacques Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Jacques X..., exerçant sous l'enseigne "Cabinet X...", domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

Jacques Z..., 2 / Mme Christiane X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1998 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur

Jacques J..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 28 / de Mme Anne-Marie T..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 29 / de la commune de Neuilly-sur-Seine, prise en

Jacques X...

(UNIM), association, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de Mme Anne Y..., épouse X..., demeurant 6, place Jacques

Jacques XT..., 78°/ de Mme Maryse XT..., demeurant ensemble ..., 79°/ de Mme Nicole XU..., demeurant ..., 80°/ de M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller

Mahault (Guadeloupe), 69°/ de Mme Marcelle YM..., demeurant 97115 Cadet, Sainte-Rose (Guadeloupe), 70°/ de M.

L'irrecevabilité soulevée par Jacques X...sera dès lors rejetée. Sur le fond Sur la gérance d'affaires par Jacques X... André X...est décédé le 1er mars 1993.

Jacques XX..., domicilié [...]                                 , 30°/ à M.