Jacques A..., demeurant à Assignan (Hérault), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour

et Mme A..., Pech Bardat Lacepède, 47360 Prayssas, en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit de Mme Claude Jacques de

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, 5ème chambre, en date du 30 mars 2005, qui, pour complicité d'escroquerie en bande organisée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, 5 ans

Le 14 novembre 2019, la société JACQUET PANIFICATION a interjeté appel de ce jugement qui lui a été notifié à sa personne le 31 octobre 2019.

Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 novembre 2002, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation d'infractions

Jacques X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 1er juillet 2002) d'avoir déclaré recevable l'action en partage introduite par sa soeur, Mme Y..., ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation

Jacques X..., président directeur général de la société, ainsi que le cautionnement hypothécaire de la SCI X... ; qu'en raison des difficultés financières rencontrées par la société, la banque, par courrier

Jacques X..., demeurant à Assignan (Hérault), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour

Jacques Z..., demeurant à Assignan (Hérault), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour

Jacques Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Geneviève Y..., épouse X..., demeurant ..., 3 / de Mme Marie-Louise A..., veuve Y..., ayant demeuré ..., défendeurs à la cassation ; Par acte déposé

articles 248, 249, 250 du Code de procédure pénale et 221-1 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce qu'il résulte des pièces de la procédure que la cour d'assises était composée notamment de Jacques

Jean-Jacques X..., personne physique, le statut de VRP exclusif de la société FTH Thirard sous prétexte qu'elle-même est une sous marque, aurait elle-même utilisé les services de l'entreprise Olifra, créée

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2003, qui, pour exhibition sexuelle, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 15 septembre 1994 qui, infirmant sur le seul appel des parties civiles, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

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Jacques, - LA SOCIETE ETABLISSEMENTS FERNAND X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2003, qui a débouté partiellement l'administration des Douanes

Legal, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X..., agent contractuel du service intérieur au Centre hospitalier Marc-Jacquet de Y..., était chargée, à la

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