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2 890 résultats pour « Jean- Claude ALLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 4

67f6c645a9d5adc260621b57

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

visant la clause résolutoire portant sur la somme en principal de 1481,80 euros.

Source officielle

Page 25 sur 145

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CC

comm

61372379cd5801467740a3c4

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

Jean-Claude X..., IV - Sur le pourvoi n° U 99-30.083 formé par : - la société Screg Est, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général, M.

Source officielle
CC

civ1

61372150cd580146773f2bc7

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Roland Z..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 2°/ M.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentéec/DEFENDERESSE

65ce63980596c9bad004e659

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : KASBARIAN Nicolas TOMAO Jean-Claude

Source officielle
CC

soc

61372196cd580146773f504d

Cassation

19 septembre 1991

19 septembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Source officielle
CC

comm

613720e1cd580146773ef2c8

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137230dcd58014677404c69

Cassation

26 mars 1998

26 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes

Source officielle
CC

soc

61372657cd58014677424d33

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Jean-Claude Y..., exploitant à l'enseigne "Sun Coiffure", demeurant port Marina, Baie des Anges à Villeneuve Loubet (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1991 par le conseil

Source officielle
CC

civ2

61372275cd580146773fd3aa

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 21 juin 1993 par le tribunal de commerce de Nice, au profit de M. Jean X..., demeurant ...

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036694135

Admin. suprême

9 mars 2018

9 mars 2018

Taite, Anne Lorne, Jean-Claude Flory, Nicolas Vagnier, Mounir Aarab, Karine Lucas, Frédéric Bonnichon, Sophie Rotkopf, Michel Chapuis, Marie-Pierre Montoro-Sadoux, Olivier Amrane, Marie-Hélène Thoroval

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100210

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Jean-Luc A..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3ce

Appel

1 décembre 2010

1 décembre 2010

No 10/ 00389 AFFAIRE : Jean-Claude X... C/ S. A.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007674303

Admin. suprême

5 novembre 1986

5 novembre 1986

Jean-Claude X..., demeurant ... à Saint-Martin le Vinoux, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 1986 dans le département de l'Isère pour

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300001

Cassation

5 janvier 2011

5 janvier 2011

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint Jean-de-Maurienne, 23 avril 2009

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007935186

Admin. suprême

20 mars 1996

20 mars 1996

Claude ROUX, demeurant au lieudit "Le Petit Villard" à Bessèges, M. Jean ALLIGIER, demeurant 3, rue Pasteur à Bessèges, M. Yves FABRE, demeurant 5, rue Ferrer à Bessèges, M.

Source officielle
CC

civ3

61372174cd580146773f3e17

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

Jean-Claude A..., demeurant à Cuba, Consulat de France, en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre civile), au profit : 1°) de M.

Source officielle
CC

civ3

613721f0cd580146773f8e6c

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

Jean-Claude X..., demeurant ...

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6866c55cd33109fd079a98fe

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 9] Représentant : Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001 C/ Madame [O] [D]

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01527_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

; 2°) de condamner les sociétés OTCE, Peytavin et Bureau Alpes Contrôles à la garantir intégralement de toute condamnation mise à sa charge ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne

Source officielle
CA

Chambre 4-5

65aa20eaa34ad100085817c2

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

VITRINEMEDIA ENTERPRISE Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : - Me Jean Claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Claire MACHUREAU de l'ASSOCIATION

Source officielle