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BOUYGUES IMMOBILIER 3 Boulevard Galliéni 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par Maître Jérôme MARTIN de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0158

né le 12 Octobre 1955 ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean-Baptiste APPIETTO, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur

; font-size:10pt } .s988F61DE { margin-top:12pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:18pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s21F08A35 { margin-top:18pt; margin-left:36.6pt; margin-bottom

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[Localité 1] CENTRE COP [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représenté(e) par Maître Chloé NAZARETH, avocat au Barreau de Martinique (avocat postulant) et par Maître

procédure introduite par : DEMANDEUR : LE BON MATERIEL (SAS) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Isadora ALVES, avocate au barreau de la Martinique

avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Baptiste

IN CONNECTION [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Nicole DELAY PEUCH, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0377, et par Maître Baptiste MARTIN, avocat au barreau de Rouen,

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANTE : Madame [I] [H] [K] [N] [Z] 63/10 [Localité 2] POLOGNE Représentée par Me Martine

A E et Mme B C, eux-mêmes représentés par Me Jean-Baptiste Chevalier, avocat du cabinet Mondrian avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

; - il ne comporte pas les documents prévus par les dispositions des articles R. 431-14 et R. 431-14-1 du code de l'urbanisme alors que le projet se trouve à moins de 600 mètres de l'église Saint-Jean-Baptiste

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

Me Henri-Joseph CARDONA, Avocat (D1533) ET : SA ALLIANZ I.A.R.D., dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 542110291 Partie défenderesse : assistée de Me Philippe MARINOI de la SCP DORVALD – MARINO

Formation paritaire de DIJON, section IN, décision attaquée en date du 13 Juin 2023, enregistrée sous le n° 21/00193 APPELANT : [Z] [E] [D] [H] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jean-baptiste

07 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 12/02345 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Martine

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Baptiste Duclercq, représentant la société Le chemin de la Milaine.

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Baptiste Duclercq, représentant la société Les Vents de Malet.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 avril 2025 et 15 mai 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés sur le fondement