Jean-Pierre X..., 45 / de M. Jacques Z..., 46 / de Mme Nathalie XW..., 47 / de M.

Jacques Souillat, demeurant 13, Promenade du Parc Belay, 64600 Anglet, 28 / de Mme Geneviève Dabremont, épouse Souillat, demeurant 13, Promenade du Parc Belay, 64600 Anglet, 29 / de M.

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à Mme C A ainsi que ses quatre enfants, de quitter les lieux, en évacuant sans délai le logement n° 20 situé 18 rue Jean-Jacques

Daniel X... critique longuement le rapport d'expertise des Prs Jean-Jacques C... et Jean-Marc D... alors qu'il convient de rappeler que par un jugement définitif du 19 mai 2005 il a été débouté de sa demande

Jacques X... a fait assigner M.

Jean-Paul Z... et de Mme Y... est rejeté.

NAVARI Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des déb ats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du proi noncé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier

A date, on peut constater que cette société génère une capacité d'autofinancement positive depuis le début de la période d'observation qu'elle doit pouvoir augmenter sur la durée.

[S] [C] a été embauché le 15 janvier 1989 par la sarl Jacques Raynaud et Fils en qualité de maçon suivant contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective des ouvriers du bâtiment

Jean-Jacques X..., avec des détails et anecdotes pour le moins révélateurs d'un climat délétère entretenu au sein de la société par M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 08 NOVEMBRE 2007 (Rédacteur : Jean-Claude SABRON, Conseiller,) No de rôle : 06 / 03642 Jacques

Jean-Jacques A, demeurant ... ; M.

Jean-Jacques X..., l'a déclaré inéligible aux fonctions de conseiller municipal pour une durée d'un an à compter de l'expiration du délai d'appel d'un mois prévu par l'article R. 123 du code électoral

Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller, et Mme Anne CAMUGLI, Conseiller, chargés du rapport. M.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - François MARTIN, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Leïla REMILI, Vice-présidente placée Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - CONTRADICTOIRE.

Le 8 novembre 1999, Jean Luc X... a saisi le Conseil des Prud'hommes d'AGEN aux fins d'annulation de cette sanction disciplinaire.

Jacques X... ... 63000 CLERMONT - FERRAND Représenté et plaidant par Me Jean-Lucien Y... avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : S.A.