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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre de vacations PC
69fb4447cdc6046d47cbff92
29 avril 2026
29 avril 2026
Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.
Source officielleChambre de vacations PC
69fb4465cdc6046d47cc01b3
29 avril 2026
29 avril 2026
Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.
Source officielleChambre de vacations PC
69fb4493cdc6046d47cc0504
29 avril 2026
29 avril 2026
Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.
Source officielleChambre de vacations PC
69fb44e4cdc6046d47cc0b86
29 avril 2026
29 avril 2026
Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.
Source officielleChambre de vacations PC
69fb44f7cdc6046d47cc0d57
29 avril 2026
29 avril 2026
Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.
Source officielleChambre de vacations PC
69fb4509cdc6046d47cc0ef5
29 avril 2026
29 avril 2026
Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.
Source officielleChambre de vacations PC
69fb4512cdc6046d47cc0fd6
29 avril 2026
29 avril 2026
Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.
Source officielleChambre de vacations PC
69fb451bcdc6046d47cc10b3
29 avril 2026
29 avril 2026
Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.
Source officielleChambre de vacations PC
69fb4556cdc6046d47cc18fb
29 avril 2026
29 avril 2026
Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.
Source officielleChambre de vacations PC
69fb455fcdc6046d47cc1a08
29 avril 2026
29 avril 2026
Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.
Source officielleChambre de vacations PC
69fb4568cdc6046d47cc1ab3
29 avril 2026
29 avril 2026
Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8df
9 mars 2011
9 mars 2011
No 09/ 04360 AFFAIRE : Jacques X...
Source officielle1re chambre sociale
662b43c4fe254500083148ce
24 avril 2024
24 avril 2024
Jean jacques MARCE de la SCP MARCE ANDRIEU CARAMEL, avocat au barreau de NIMES ( avocat plaidant), substitué par Me Yasmin TANOUYAT, avocat au barreau de NIMES, INTIMEE : Madame [J] [Y] épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e871
18 novembre 2011
18 novembre 2011
P. 4070 76022 ROUEN CEDEX Non représentée bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception Madame Emmanuelle Z... ... 76160 ST JACQUES SUR DARNETAL Non comparante
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110237
5 avril 2018
5 avril 2018
Jean-Jacques X... reproche à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d25
26 novembre 2007
26 novembre 2007
19107 BRIVE CEDEX INTIME Représenté par Maître Xavier MATIGNON, avocat au barreau de PARIS ---= = oO § Oo = =--- A l'audience publique du 22 octobre 2007, la Cour étant composée de Monsieur Jacques
Source officiellecr
SE, en date du 27 octobre 1992, qui, dans la procédure suiviec/Jean Y
6137258ccd5801467741eaff
30 novembre 1993
30 novembre 1993
de Justice à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller A..., les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques
Source officielle6ème chambre
DTA_2110386_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
et 20 avril 2023, la société Somater, représentée par Me Sezgin Guven, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement la commune de Pantin et la société Jean-Jacques
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007748681
7 mars 1990
7 mars 1990
Roger YG..., Raoul YC..., Patrice YI..., Jean-Pierre X..., Bernard M..., à Mme H..., à M. Jacques F..., à Mlle Nathalie XT..., à M. Michel Q..., à Mme Lucette YZ..., à M.
Source officielleciv3
613722b3cd58014677400529
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Jean-Claude Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Jacqueline G..., demeurant ..., 06220 Vallauris Golfe Juan, 3°/ de la société civile professionnelle (SCP) René B..., Henri H..., Jacques C..., Jean-Michel
Source officiellePage 25 sur 211