Monsieur Antoine Jean Nicolas René X..., 2.

Instance de NANTERRE No Chambre : 07 No Section : B No RG : 03/9667 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me BINOCHE Me TREYNETREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Le Bret-Desaché, avocat aux Conseils, pour M. Z....

Jean-Michel X..., demeurant ..., pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Parenton, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Michel A..., demeurant ..., 4 / de M. Jean Z... Y..., demeurant ..., 5 / de M.

né le 01 Octobre 1943 à LA TRAMBLADE ... 20600 BASTIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Michel ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA

A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

relatifs à des recherches de reclassement externe ; QU'il résulte des éléments d'appréciation ainsi relevés que la société Métra Verre, qui ne justifie pas de l'impossibilité du reclassement interne de Jean-Michel

./ Francis Z..., MAAF RG N : 00/00387 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du trente Janvier deux mille deux, par Monsieur BASTIER, Conseiller, LA COUR D'APPEL

Michel BURG, avoué assistée de la SCP DECKER & ASSOCIES, avocats INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 12

Michel X..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société à responsabilité limitée Installations industrielles, 2 / de la SCP Z...

ASSESSEURS : Madame Bénédicte MANTEAUX et Monsieur Jean-François LEVEQUE, conseillers GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Monod et Colin, avocat aux Conseils, pour MM. Y... et Z...

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile. - Condamner Monsieur Patrice X... en tous les dépens de première instance et d'appel, ces derniers pouvant être recouvrés par Maître Jean-Michel

Z... veuve X..., Madame Sandra X... et Madame Bérangère X..., en leurs qualité d'héritières de Monsieur Jean X..., la somme de 27.055 ¿, et à payer à Madame Michelle Z... veuve X... la somme de 7.500

A MCS GROUPE Venant aux droits de la SA CREDIT LYONNAIS Prise en la personne de son représentant légal en exercice 96/ 98 Avenue Raymond POINCARE 75207 PARIS CEDEX 16 représentée par la SCP CANARELLI

née le [Date naissance 1] 1961 à[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON SCI GASPER [Adresse 2] [Localité