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14 593 résultats pour « Jean-Pierre CONGOS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023038962

Admin. suprême

10 novembre 2010

10 novembre 2010

2008, ramenant à dix le nombre de jours de congés annuels lui restant à prendre au titre de l'année 2008 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'organisation judiciaire ; Vu le code de justice

Source officielle

Page 25 sur 730

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CC

soc

61372328cd58014677406321

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

Alain B..., demeurant La Ville en Pierre, 44460 Avessac, 5 / de M. Jean-Paul C..., demeurant ..., 6 / de M. Michel D..., demeurant ..., 7 / de M. Jean F..., demeurant ..., 8 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed3b

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

la cour : Jugement rendu (e) le 28 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 3562 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300827

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

Jean-Pierre X... et à son épouse, Mme Françoise Y... ; que M.

Source officielle
CC

soc

61372355cd5801467740871e

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Jean-Pierre XM..., demeurant ..., 7 / de M. Michel I... XA..., demeurant lotissement Saint-Antoine n° 6, 20620 Bigulia, 8 / de M.

Source officielle
CC

soc

613722d2cd58014677401eae

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

Jean-Pierre XA..., demeurant ..., 36°/ de Mme Martine XE..., demeurant ..., 37°/ de M.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008245964

Admin. suprême

5 avril 2006

5 avril 2006

Jean A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934cc

Appel

5 septembre 2016

5 septembre 2016

APPELANT Monsieur Jean-Baptiste X... ... ...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02678_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

qui a obtenu un congé de longue maladie ne peut bénéficier d'un autre congé de cette nature s'il n'a pas auparavant repris l'exercice de ses fonctions pendant un an. () ".

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007874261

Admin. suprême

14 novembre 1994

14 novembre 1994

1985, par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Jura, après sa réintégration au collège Rouget de Lisle à Lons le Saunier à l'issue d'un congé

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00654_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Jean Villard de reconstituer sa carrière dans le délai d'un mois ; de mettre à la charge de la résidence intercommunale Jean Villard la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CC

soc

613720b6cd580146773edc3a

Cassation

13 janvier 1988

13 janvier 1988

Eliane, demeurant à Carcassonne (Aude), 9, espace du Montégonal, Saint Jean Grazailles, 7°/ Madame D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca03bd3db21cbdd89d24

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

RG N : 07 / 00517 AFFAIRE : Jean-Claude X... C / Alain Y...

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936310

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

donnant droit à son bénéfice, le congé de maternité, le congé de paternité ou le congé parental, alors même que, en raison du caractère facultatif et récent de ces deux derniers congés ainsi que des règles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00390

Cassation

1 février 2012

1 février 2012

Legue ; qu'à compter d'avril 2006, elle a été placée en congé de maternité ; qu'après avoir contesté son affectation, au retour de ce congé, à un nouveau poste et sollicité sa réintégration dans son ancien

Source officielle
CC

soc

613723a1cd5801467740c44d

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

Jean-Louis D..., demeurant 20150 Ota, 15 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932f8

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

Jean Antoine X... sont constitutifs d'une faute grave, - dit justifiée la mesure de mise à pied conservatoire de M.

Source officielle
CC

soc

6137232acd580146774064a6

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Jean-Luc Q..., demeurant ..., 79260 François, 21 / de M. Daniel R..., demeurant 79160 Saint-Pompain, 22 / de M. Jean-Claude S..., demeurant ..., 23 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd8725d

Appel

26 octobre 2004

26 octobre 2004

congés payés afférents et qu'à ce titre la S.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

és payés pour l'année 1989 dirigéec/M. D

613721b4cd580146773f657e

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

Jean-Charles Z..., demeurant "Les Bonnetières", Pommiers, Anse (Rhône), 4°/ M. Jacques A..., demeurant ..., 5°/ M. Jean-Paul B..., demeurant ..., 6°/ M.

Source officielle