GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 16 mars 2011.

APPELANT Monsieur Jean Claude X..., né le 28 mars 1931 à MONTMEDY (Meuse) ... représenté par la S. C. P.

Jean-Pierre X...

(8e), 2°/ M. le comte de D..., né Jean, Baptiste, Marie, Emmanuel, demeurant ... (16e), 3°/ Mme la comtesse de Cosse Brissac, née Aliette, Jeanne, Marie, Léonie Y..., demeurant Saint-Mars-la-Jaille

- signé par Madame Marie-Pascale GIROUD, président et par Mme Marie-Claude GOUGE, greffière. *** Vu le jugement rendu le 16 mars 2006 par le tribunal de grande instance de Paris qui a :

Jean-Marie X..., 2°/ M. Francis X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Jean Lefebvre, société anonyme

ALORS QUE le contrat de Monsieur X... ayant été conclu le 19 mai 2006, était applicable en l'espèce l'article L 322-14-5 du Code du travail dans sa version résultant de la loi du 23 mars 2006 ; qu'aux

2014 ; Ce dernier arrêt a été cassé et annulé, selon arrêt de la cour de cassation du 11 mars 2015, ' mais seulement en ce qu'il infirme le jugement en toutes ses dispositions concernant la société

BOUSQUET JEAN-BERNARD ET FRANCOIS-XAVIER BOUSQUET Jean-Bernard X...

X... et les consorts Z... ont convenu de préciser la charge imposée par Jeanne X... à son légataire ; Attendu que, pour débouter M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Jean-Claude F..., demeurant 14, résidence Croix du sud, 33230 Saint-Médard de Guizières, 10 / de Mme Isabelle G..., demeurant ..., 11 / de Mme Marie-Bernard H..., demeurant ..., 12 / de M.

Jean-Marie ZZ..., demeurant ..., 86°/ M. Marcel ZD..., demeurant Le Cayla YC..., 81120 Réalmont, 87°/ M.

Sargos, Mme Marc, conseillers, M.

Jean-Claude, - B...

(JEAN-MARIE, ALAIN), POUR DEFAUT DE PERMIS DE CONDUIRE ET DEFAUT D'ASSURANCE A 300 FRANCS D'AMENDE LA COUR, VU LA LETTRE DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE EN DATE DU 7 MARS 1969; VU LE REQUISITOIRE

la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi

Jean-André X...

CASSATION sur le pourvoi formé par : - l'association Mouvement raëlien français, partie civile, contre l'arrêt n° 4 de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, du 5 mai 1993, qui, dans la procédure suivie