née le 23 Janvier 1955 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42110 STE-FOY-ST-SULPICE représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour Mme Josette X... épouse Z...

MOYENS DES PARTIES Maria Josée B...

. # José Alvarez pret Eiropas Parlamentu. # Ierēdņi - Atlaišana. # Lieta 206/81.

#Josée Valente Konrath e.a. tegen Europese Commissie.#Zaak C-247/83.

SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me GILLES BOUYER , avocat au barreau de PARIS, toque : A0317 DÉFENDEURS AU DÉFÉRÉ Madame Marie-Josée

Marc-Marie X..., 268/ Mlle Josette X..., 278/ M. Jacques X..., 288/ M. Jean-Baptiste, Napoléon X..., 298/ M. Patrick X..., 308/ M.

Louis-José X...a fait valoir ses droits à la retraite auprès de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel Antilles Guyane, son employeur depuis 1998.

_____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Joss

fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les perquisitions et saisies sollicitées, dans les locaux occupés par la société Union Méditerranéenne d'Art Contemporain et ceux occupés par Marie-José

Y..., leur fils, Jean-Loïc, et une fille, Monique, issue d'une précédente union ; que Mme Marie-José X... et M.

Marie-Josée, - Y... Marc, - Z... Jean, - A... Guillaume, - B... Marilène, - C... D...

Philippe X..., Mme Josette X... et Mme Florence X..., épouse Y..., une procédure d'ordre a été ouverte ; que par un règlement amiable partiel, intervenu le 25 juillet 1995, la société Union de crédit pour

ayant son siège 53 Rue Boissière 75116 PARIS représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Kristell CATTANI, avocat au barreau de PARIS, Toque L171, Maître Marie-José

. 97310 KOUROU Non Comparant, ni représenté INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES PECHES MARITIME 14 bis rue de Villeneuve BP 518 17022 LA ROCHELLE CEDEX Représentée par Maître José

(Val-de-Marne), représentée par Me Marie-José Josse, en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société ; la société demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 1er octobre

octobre 1977, Roger X... et Juliette Y... ont fait donation, à titre de partage anticipé, à leur fils, Régis, d'une propriété rurale à charge par ce dernier de verser une soulte à ses trois soeurs, Josette

Rolland X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, les condamne à payer la somme globale de 1 800 euros à Mlles Josette et Nitha X..., Mme Thomas , Mlles Josiane et Josy

né le 27 Septembre 1962 à AUBERVILLIERS (SEINE SAINT DENIS) - Mme Marie-Josée Z...