Le présent arrêt a été signé par Mme Marie-Florence BRENGARD, Président, et par Mme Julie FITTES-PUCHEU, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Anissa Soles, Stéphanie Soles, Anita Zigler, Jazzy Landaur, Marinette Jackel, Amanda Adolf, Julie Schoumacker, Cindy Loerch, Soidi Rivière, Eden Turco, Osana Loerch, Ashton Loerch, Mayli Loerch, William

[T] [H] a sollicité le concours de Maître [X] dans le cadre d'un litige l'opposant à la société Transdev lors d'un rendez-vous qui s'est tenu le 29 avril 2024.

A s'est présenté au concours externe d'adjoint technique territorial principal de 2e classe pour la session 2022 au titre de la spécialité restauration.

que la société Midimédia n'a pas exécuté son obligation telle qu'elle résultait du contrat conclu entre les parties, - en conséquence, dire et juger qu'elle est fondée à ne pas exécuter son obligation

de même de la couleur rouge pour la spécialité à l'ail, (fût-il rose.....) et de la couleur bleue pour la cancoillotte nature, car d'une part tous les fabricants de cancoillotte n'appliquent pas ce code

Souleymane X... a travaillé pour la société Métal couleur systèmes dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée en 2005, puis par un contrat à durée indéterminée en 2006 ; qu'il a été licencié

Si le projet prévoit, pour le bâtiment A, une régularisation de la couleur des habillages métalliques, en passant de la teinte RAL6995 à la teinte RAL1018, alors que la couleur initialement prévue était

COULEURS TCHANQUEES, Syndic. de copro.

No (Q368-TR)R.1968 COLOR DUTY' en lettres majuscules, sur deux lignes, de couleur jaune, 7) le terme 'GARAGE' en lettre majuscules noir ; un hexagone sur fond jaune avec des inscriptions en noir ; à

Adresse 3] représenté par Me Corinne BRIL, avocat au barreau de LORIENT à : DEFENDEUR: Madame [Y] [J], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENCE : Julie

Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023.

CM SERVICES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 23] Représentée par Maître Julie NEDELEC de la SELARL CMC AVOCATS, avocat au barreau

[C] une bague « art déco » monture ancienne sertie d'un diamant à 1,12 carat et un lot de diverses pierres de différentes tailles et couleurs.

500 euros en réparation du préjudice moral subi à raison de ce refus illégal et enjoint à l'administration de nommer l'intéressée en qualité d'adjoint administratif à compter de la réussite à son concours

La pose d’une cuisine avec un plan de travail en pierre foncé noire (pose et installation à la charge du vendeur)Placard/dressing à porte coulissante dans la suite parentalePlacard/penderie dans le couloir

Annick, Suzette H..., demeurant à Sainte-Marie (Réunion), ruelle Moulin à Maïs, 5°/ Mme Daisy, Eliette, Iris H... épouse A..., demeurant à Sainte-Marie (Réunion), ruelle Moulin à Maïs, 6°/ Mlle Julie

son action parfaitement recevable et fondée ;Juger que M.