avocat au barreau de Saint-Brieuc, est intervenu au soutien des intérêts de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, M.

A l'audience du 12 février 2014, madame Brigitte X... épouse Y... intervient volontairement auprès de son frère Frédéric X... car les honoraires de l'avocat concernaient madame Brigitte X... épouse Y..

, établi le 6 juillet 2021, par le président et le Procureur de la République du tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc à la demande du premier président de la Cour d'appel de Rennes ; 2) l'acte de saisine

SAINT-BRIEUC Monsieur Alain B... ... 22000 SAINT-BRIEUC Intimé, comparant en personne, assisté de Me Henri GRAIC, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Madame Françoise B... ... 22000 SAINT-BRIEUC

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; 2°) annule ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 21 juin 1865 ; Vu la loi du 10 juillet 1901 relative au contrat d'association ; Vu le code des tribunaux administratifs et

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 avril 2022 et 7 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Briout, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12

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Par jugement du 12 juin 1989, M. Philippe Y... et son épouse, Mme Brigitte X..., qui étaient mariés depuis le 30 octobre 1976 sans contrat, ont changé de régime matrimonial.

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 28 MAI 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES AYANT SUR UNE REQUETE DU SIEUR Y..., ANNULE L'ARRETE DU MAIRE DE SAINT BRIEUC DU 20 JUIN 1974 AYANT ABROGE L'ARRETE

Le CRRMP des Pays de la Loire ayant, le 12 juillet 2012, émis un avis défavorable à la reconnaissance du caractère professionnel des deux maladies déclarées par Mme Brigitte X... le 29 février précédent

B et de Me Kerrien, représentant la communauté d'agglomération de Saint-Brieuc Armor agglomération. 1. M.

L'étang a été vendu le 29 octobre 2018 par le groupement foncier rural (GFR) de Briffaut à M. C A.

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Roger X... et son épouse Yvonne D... sont décédés respectivement les 4 juin 1969 et 16 octobre 1999 laissant pour leur succéder leurs deux filles : Thérèse X... épouse Y... et Brigitte X... épouse DE A

Par des mémoires enregistrés le 13 juin 2022 et le 12 juillet 2022 la SCI " Sainte Brigitte investissement ", représentée par Me Montoro, conclut principalement au rejet du déféré, subsidiairement à l'application

agricole de la Ferme de Corroy à Nangis (le GFA), est décédé en laissant pour lui succéder sa veuve, Brigitte X..., aujourd'hui décédée, et ses deux enfants, Mme Frédérique X... et M.