unique pris en sa deuxième branche : Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... engagée le 21 novembre 2005 par la société La Rose des sables

Alain X..., demeurant ..., La Marionnière, 85600 Saint-Hilaire-de-Loulay, en cassation d'un jugement rendu le 13 juillet 1995 par le tribunal d'instance des Sables d'Olonne, au profit de la société

Y... et Z..., en tournée sur la commune de Saint-Julien-en-Born, constataient des travaux d'extraction de sable au sommet de la dune littorale ; que ces travaux étaient exécutés par Bernard X... et consistaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Par un jugement n° 1709392 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 25 juillet 2022. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

74D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2Z2 AFFAIRE : [P] [D] C/ [N] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE

VU LE RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 JUILLET 1982 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - REFORME LE

2011 au 30 juin 2014.

Entendu par lui, j'ai reconnu avoir saboté le bull de Vildeuil en mettant du sable dans son moteur. C'est vrai je confirme avoir commis ce méfait (...)

PARIENTE, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 juillet 2025 où siégeaient M. BRUNELLO Président, Mme HELIOT, M.

du Conseil d'Etat, présentée par l'Association Force 5, dont le siège est au Keringar à Plougasnou (29630) ; l'association demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 19 juillet

la société SABLIERES ET ENTREPRISES MORILLON-CORVOL, société anonyme dont le siège social est à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), 28-28 bis rue de la Redoute, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin

Vu 1°), sous le n° 134 424, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 26 février 1992 et 24 juin 1992, présentés pour l'UNION REGIONALE DES

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

Elle soutient que : - les faits constatés le 13 février 2024 et relatés dans le procès-verbal n° 631/DEQ/MOOR du 8 juillet 2024, soit sur la plage cadastrée EA n°52 dans la commune associée de Paopao

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ligue Dauphiné Savoie de hand-ball, dont le siège