la requête du 16 août 2024 par laquelle la société Banque internationale du Luxembourg demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 16 juillet

Il déposa un mémoire ampliatif le 2   janvier   1996 et l’administration fiscale déposa son mémoire en défense le 18 juillet 1996.

Par déclaration contre récépissé déposée au Greffe le 12 Juin 2025, la SELARL BLG AVOCATS représentant M. et Mme, [S] a formé opposition à ladite ordonnance.

Salimon X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

MIDI-PYRENEES DE FOOTBALL ------------------- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le douze Mars deux mille huit, par René SALOMON

SALOMON, demeurant 1, rue Vigny à Colmar (68000), 3°) M. HEBERLE, demeurant 3, rue Vigny à Colmar (68000), 4°) M. KNITTEL, demeurant 10, rue Vigny à Colmar (68000), 5°) M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juin 2019 Rejet M.

Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 mars 2023 où étaient présents M. Chauvin, président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen, MM.

Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Samsic II, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [U], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Assistance médicale Antilles, après

Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Salomon, conseiller rapporteur, Mme Valéry, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la

Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de M. [R], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Pacifica, et l'avis de M.

La société emploie plus de onze salariés et applique la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972.

Par jugement avant-dire droit du 6 juin 2019, le tribunal de grande instance de Cambrai a sursis à statuer, et confié une nouvelle expertise à M.

conseiller Yasmina Belkaid, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Guillaume Salomon

RG N : 05/01704 - A R R E T No------Prononcé à l'audience publique le sept Février deux mille sept, par René SALOMON, Premier Président, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE :Monsieur

. ------------------- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le quatre Avril deux mille sept, par René SALOMON, Premier Président, LA COUR D'APPEL

Salomon, avocat général, Énoncé de la demande d'avis 1.