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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile 1-7
6629f375dc6faf0009588b13
23 avril 2024
23 avril 2024
Portalis DBV3-V-B7I-WPPM Du 23 AVRIL 2024 ORDONNANCE LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301037_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Bourgeois, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405164_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Mme E A, ressortissante marocaine née le 20 octobre 1975, déclare être entrée en France en juin 2012.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406611_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Bourgeois, président-rapporteur, - et les observations de Me Kecha, substituant Me Ghettas, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. E...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501266_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Bourgeois, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215107_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215108_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02031_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
de la somme de 1 500 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510935_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205967_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Article 2 :La société Brasserie Esprit XV et Mme A verseront à la commune de Bourgoin-Jallieu une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleService des Référés
64a66043bbd03a05db965235
5 juillet 2023
5 juillet 2023
E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 ENTRE : DEMANDEURS suivant assignations des 23, 24 et 27 mars 2023 Madame [U] [C] [A] née le 17 juin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305749_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A... et au ministre de la justice. Délibéré après l'audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Bourgeois, président, Mme Champenois, première conseillère, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309068_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2112607_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601850_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A... la somme de 750 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201036_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Bourgeois une somme de 1 200 (mille deux cents) euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi
Source officiellesoc
61372207cd580146773f9ac6
8 février 1994
8 février 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bourgeois, dont le siège est ..., prise en la personne de son
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509474_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de cette décision ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bourgoin-Jallieu une somme de 1 800 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501621_20250214
14 février 2025
14 février 2025
La requête a été communiquée à Mme D, à la société Ates et au cabinet Bourgeois qui n'ont pas produit d'observation. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504235_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
F et Mme C, au Cabinet Bourgeois, et à la société Ates, qui n'ont pas produit d'observation. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
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