Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. [T], de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.

D C, représenté par Me Kerros, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à destination

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SARL Le Prado Gilbert, avocat de M. [S], de Me Bouthors, avocat de la SCP [O], [P] et [F], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre et les plaidoiries de Me Valdelièvre, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, après débats en l'audience publique du 31 mai 2022 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Fidal, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [B], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [Y], de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de Mmes

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [F] et de la société Chirurgie orthopédique du pays royannais, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de Me Bouthors, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [T], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseillère, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Pelras, de la SCP Guérin-Gougeon, avocat de M. et Mme [F], et l'avis

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseillère, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Pompes funèbres de [Adresse 5], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mmes [Z] et

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseillère, après débats en l'audience publique du 12 novembre 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Kerner-Menay, conseillère rapporteure, Mme

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 22/02/2017, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire concernant la SAS KERHA, Par requête déposée au greffe le 20/01/2025 le liquidateur judicaire sollicite

D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/449 N° RG 25/00627 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEKA

; DIT que les dépens resteront à la charge du demandeur à l’injonction de payer ; Ainsi prononcé en audience publique le 03 avril 2025 par Adeline GUETAZ, vice-présidente, assistée de Anne-Marie KERBER

Par un mémoire en défense enregistré le 3 avril 2024, la communauté d'agglomération Haut-Bugey Agglomération, représentée par Me Kern (Aedilys Avocats) conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Par des mémoires en défense, enregistré le 12 août 2024 et le 12 juin 2025, présentés par Me Kern, la commune de Longueville, représentée par son maire en exercice, conclut dans le dernier état de ses