AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
616333ccf74a27a178b84329
4 novembre 2011
4 novembre 2011
[C] qui a été déchargé de sa mission de séquestre le 16 juillet 1999 ; Considérant que la société Soclaine, Maître [T] ès qualités et Maître [J] ès qualités répliquent que la créance de la
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civ3
613722efcd580146774036fa
10 décembre 1997
10 décembre 1997
E..., ès qualités, de Me Choucroy, avocat de la société Institut d'études des relations internationales, de Me Foussard, avocat de Mme Lebosse D..., ès qualités, les conclusions de M.
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