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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

616333ccf74a27a178b84329

Appel

4 novembre 2011

4 novembre 2011

[C] qui a été déchargé de sa mission de séquestre le 16 juillet 1999 ; Considérant que la société Soclaine, Maître [T] ès qualités et Maître [J] ès qualités répliquent que la créance de la

Source officielle

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CC

civ3

613722efcd580146774036fa

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

E..., ès qualités, de Me Choucroy, avocat de la société Institut d'études des relations internationales, de Me Foussard, avocat de Mme Lebosse D..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722eecd58014677403606

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Y..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Cypra, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69fc1e9acdc6046d47e099df

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

2025, et à la SCP CBF associés ès qualités le 22 octobre 2025.

Source officielle
CC

comm

613721e9cd580146773f8ae4

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

Gérard C..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la société Nouvelle des établissements Delaporte, ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd9be33da8ce8b4a315d67f

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Paris, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me Denis Laloux, de la scp Jeanne Baechlin avocat au barreau de Paris, toque : P0133 INTIMEE SELARL MJ & ASSOCIES anciennement scp [F] [Y] prise ès

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00760

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

X..., ès qualités, a assigné en responsabilité délictuelle les sociétés Banque Neuflize OBC (la banque), Sophia et Cofitem-Cofimur ayant participé au rachat de l'immeuble occupé par les sociétés du groupe

Source officielle
CC

civ2

6137250bcd5801467741a850

Cassation

13 septembre 2007

13 septembre 2007

X..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
CC

civ3

613723d9cd5801467740efb0

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 2000 par la cour d'appel de Basse-Terre (1ère chambre civile), au profit de Mme Anne X..., domiciliée La Digue, Bas du Fort, 97190 Le Gosier, prise ès

Source officielle
CC

comm

6137219ccd580146773f5370

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

Michel C..., domicilié à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1986 par la cour d'appel de Reims, au profit de la société anonyme Société des pompes funèbres libérées

Source officielle
CC

civ3

613722bfcd58014677400f22

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

C..., ès qualités, n'ayant pu donner suite dans le délai de deux mois à son intention de préempter, avait entendu substituer à la procédure légale de préemption l'engagement de libérer les lieux à l'expiration

Source officielle
CC

comm

613723dfcd5801467740f439

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

Y..., ès qualités, en garantie ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884bb

Appel

24 mars 2006

24 mars 2006

; Par jugement du 14 septembre 2004 le TGI de Saint Denis a débouté Me Y..., ès qualité de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné à payer à Me Z..., ès qualité de liquidateur de la SARL Sté IMMOBILIÈRE

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CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a5d

Appel

14 septembre 2001

14 septembre 2001

Gonnet n'avait pas libéré la S.A.R.L.

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CC

comm

6137234fcd580146774081be

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de l'EURL JCM, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de Mme Y..., ès

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CA

Chambre commerciale

63b546f3c9018405dfcaad6f

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

social sis [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sylvain ALET de la SELARL SYLVAIN ALET AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Maître [F] [M] ès

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00406

Cassation

18 février 2014

18 février 2014

Y..., ès qualités et la société De Bois Herbault, ès qualités. Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le licenciement de M.

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CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b33

Appel

2 novembre 2001

2 novembre 2001

ELEC INDUSTRIE, son sous-traitant ; qu'il s'ensuit que Maître Patrick Z..., ès-qualités, ne peut exiger de la S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c875bd3db21cbdd8556d

Appel

17 avril 2001

17 avril 2001

AFFAIRE: Maître DE THORE ès-qualités, CGEA IDF OUEST, C/ Isabelle X... Maître CHRIQUI ès-qualités, LE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU HAUT ANJOU Maître Y..., Maître Z... Jugement du C.P.H.

Source officielle
CC

civ2

és, M. X... a, en outre engagé une action en paiementc/EDF par une assignation du 9 juin 2005 non-remise au greffe

ECLI:FR:CCASS:2009:C201492

Cassation

1 octobre 2009

1 octobre 2009

X..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle