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4 042 résultats pour « Labé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723fecd58014677410ddf

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société de développement régional de Haute Normandie (la SDRN) a consenti divers concours financiers à la société X LAB

Source officielle

Page 25 sur 203

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100425

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

les opposant : 1°/ à Mme [Q] [G], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société MACSF assurances, société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Eurofins Bio Lab

Source officielle
CC

civ1

60794cd79ba5988459c4734e

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que la société Labo France éditeur, qui publie un annuaire des laboratoires d'analyses médicales privés et hospitaliers, fait grief à l'arrêt

Source officielle
CC

comm

6079d3659ba5988459c58eeb

Cassation

11 février 1986

11 février 1986

X..., gérant de la société à responsabilité limitée Labo-Contact dont l'objet social est l'exploitation d'un centre de distribution de lentilles de contact, d'avoir fait procéder à sa radiation du Registre

Source officielle
CA

Chambre 1-5

695e3c8b75782d5f06116bf5

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MARIE & MARIE Représentant : Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Société MAAF ASSURANCES Représentant : Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1900592_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En dernier lieu, la société Atelier Lab soutient que l'expertise de M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f03c55cdc6046d47cbed96

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 8 Juillet 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00712 DEMANDEUR SAS LAB

Source officielle
TCOM

3ème A

69dc9a62cdc6046d470f424f

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

La SAS SCHUR WAMAC FRANCE a sollicité l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, et proposé la désignation de la SELARL AJILINK LABIS [T], représentée par Me [S] [T], en qualité d'administrateur judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd884e9

Appel

20 avril 2006

20 avril 2006

Kesslerplein1. 1951 JZ Velzen Noord PAYS BAS représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la X... assistée de Me Marinka SCHILLINGS, avocat au barreau de PARIS La Société LAB, SA 129 rue Servient

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69f44858cdc6046d472eefee

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Je me suis lavé mon corps, de côté' ; (Il sera observé que monsieur n'est manifestement pas en état de comprendre la situation) Son avocat a été entendu elle soulève la nullité de la procédure, la

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f640abcdc6046d475e1179

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[H] [W] Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : SELARL FIDES prise en la personne de Me [K] [R] DEBITEUR SAS AB FISH [Adresse 1] RCS [Localité 1

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2428fcdc6046d4730dfc1

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

. : P202402429 * SELARL AJILINK LABIS CABOOTER en la personne de Me [S] [L] -SELARL [B] ASSOCIES en la personne de Me [Z] [B] -SAS SPACE MONKEYS Copies : -TPG * Parquet Chambre 2-5 SAS SPACE MONKEYS

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2ae18cdc6046d473abe78

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* SELARL AJILINK LABIS [G] en la personne de Me [U] [G], 7 rue Caumartin 75009 Paris, administrateur judiciaire, présent.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0e47c25a97f0381f545a

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

Société FRASER venant aux droits de la- SAS SGRD (Société de Gestion de Résidence La Défense) [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Najette LABBAS, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102598_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Pour justifier de sa date de naissance le 5 février 2003 à Labé (Guinée), M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00784_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

l'indication par l'expert des principes des solutions techniques ; que, conformément à une jurisprudence constante, une circonstance nouvelle justifie la réouverture de l'expertise ; que les coups de labé

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2119863_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Article 5 : Le surplus des conclusions de la requête de la SAS Labs est rejeté.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6260f8e86d9e13277d6e37df

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

PRETENTIONS Vu les conclusions déposées le 8 février 2022 par Madame [C] [M] et le 21 février 2022 par la sas Care Labs.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300247

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2023 1°/ la société SL Saclay Lab

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300250

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

__________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2023 1°/ la société Finamur, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société SL Saclay Lab

Source officielle