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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
680c6dc9fe1a38d696f20fc6
25 avril 2025
25 avril 2025
PIERRE en date du 24 NOVEMBRE 2023 suivant déclaration d'appel en date du 13 DECEMBRE 2023 rg n° 22/01621 APPELANTS : Monsieur [I] [T] [X] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Lénaïg LABOURÉ
Source officielle3ème chambre
DTA_2001721_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
écritures : 1°) d'annuler la délibération du 22 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays Basque a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Lahonce
Source officielle3ème chambre
DTA_2000887_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
1°) d'annuler, à titre principal, la délibération du 22 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays Basque a approuvé le plan local d'urbanisme (PLU) de Lahonce
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
662209719ce14200083898a5
4 avril 2024
4 avril 2024
2024 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Arras N° RG 24/01242 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNZZ joint au dossier 24/01218 APPELANTE Madame [L] [S] Représentant : Me Eric LAFORCE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e43b
30 juin 2011
30 juin 2011
représentée par la SELARL LAFORCE Eric APPELANTE Monsieur Nicolas Y... défaillant INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, P.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e6f9
20 octobre 2011
20 octobre 2011
représenté par la SELARL Eric LAFORCE APPELANT Madame Halima Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8a5
20 octobre 2011
20 octobre 2011
représentée par la SELARL Eric LAFORCE INTIMEE Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, C.
Source officielleChambre des étrangers
6642fece0d8b170008581bf3
17 avril 2024
17 avril 2024
septembre 2000 à [Localité 6] ([Localité 5]), de nationalité française, demeurant : [Adresse 4], actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 8], assisté de Maître Corinne DHAEZE-LABOUDIE
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518616_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2025, la société Dépannages Ladoire Automobiles (DLA) demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6a0dfafacdc6046d47595303
19 mai 2026
19 mai 2026
le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Luc BRASSIER la SELARL CABINET CHANGEUR Service de l’amiable (par mail) ORDONNANCE DE MÉDIATION Le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Louise LAGOUTTE
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 21 Juin 2011 SARL ELCc/Madame Jessica X
6253cbbebd3db21cbdd8e24b
21 juin 2011
21 juin 2011
Représentée par Maître Laure LAGORCE, avocat, 2o SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ, agissant en qualité de Commissaire à l'Exécution du plan de la SARL ELC 3 allée Saint Alexis 87000 LIMOGES Demandeur
Source officielleciv1
61372120cd580146773f12cc
6 juin 1990
6 juin 1990
A..., directement ou par l'intermédiaire d'une "société" Ladonis, dont le siège est aussi à Vaduz et dont M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02214_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
: Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juin 2021 et le 21 mars 2022, Me Marie-Sophie Pellier, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Générateur 9, représentée par Me Ladouce
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106333_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
C B, représenté par Me Ladouce, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2021 par lequel le maire de Sarlat-la-Caneda a délivré à la SAS EDMP AQUITAINE un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308070_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
L'hirondel a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Ladouce pour Mme B qui reprend ses écritures et soutient, de plus, que la délibération du 26 septembre 2022 présentée par l'université
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2509
4 septembre 2007
4 septembre 2007
law excluding from benefits certain categories of forced labourers: inadmissible The applicants are an association and 275 Italian nationals who were subjected to forced labour in labour camps
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a68f
26 avril 2005
26 avril 2005
INTIMÉE Société HLM IMMOBILIERE NORD ARTOIS ayant son siège social 119 Rue du 08 mai 1945 La Cousinerie 59650 VILLENEUVE D'ASCQ représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SELARL LAFORCE
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd902a6
14 février 2013
14 février 2013
représentée par Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2012-2011 du 19/ 07/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03006_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 février 2026. La rapporteure, S.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01976_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Après avoir entendu le rapport de Mme Ladoire au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officiellePage 25 sur 175