procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2025 à 11h06 sous le numéro 2502271, complétée par une production de pièces le 10 février 2025, Mme D A épouse C, représentée par Me Lachaux

Ils ont ainsi demandé une admission de leur enfant au collège André Lahaye à Andernos-les-Bains en classe ULIS avec C.

(Vaucluse), pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Coop Provence "La Ruche" SA, 2 / de la société Coop Provence "La Ruche", société anonyme dont le siège social

Monsieur [C] [B] a formé opposition à l’encontre de cette contrainte auprès du pôle social du tribunal judiciaire de Laval réceptionnée au greffe le 18 septembre 2024.

[V] et son épouse Mme [W] à la requête de la SA Crédit Foncier de France et publié au service de la publicité foncière de Laval 1 le 22 juin 2022, volume 2022 S n°12, à l'effet d'obtenir paiement d'une

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

de l'enfant Adriel A D, dans un délai de dix jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ainsi que de mettre à même la mairie de Laval

Lassaux, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique du 24 février 2023 à 10h00. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP -DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 12 MAI 2005 No : No RG : 04/00874 DÉCISION DE PREMIÈRE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP -DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 12 MAI 2005 No : No RG : 04/00874 DÉCISION DE PREMIÈRE

Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à la préfète du Rhône.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL- LUEGER Me BORDIER ARRÊT du : 24 MAI 2007 No RG : 06 / 02063 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE

Ayant pour avocat, Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL-FIRKOWSKI, avocat lau barreau d'ORLEANS, SAS FONCIERE TP [...] [...]

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 18 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/ 00176 APPELANTE : Madame Virginie X... ...

, le plan d'apurement ne concernant alors que les cotisations patronales.

Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - la copie de la requête par laquelle M. B demande l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - la copie de la requête par laquelle M. A demande l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.