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Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Céline LAPEGUE 18 - Me Catherine NICOLAI-LE CAM 43 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 novembre 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 13 mars 2023. Le président : Signé : M. Hervé Cassagnabère Le rapporteur : Signé : M.

Greffier : Catherine DEHIER-BONAUD, greffier lors des débats et du prononcé DEMANDERESSE Société IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Céline LAPEGUE

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, d'une part, par des motifs propres et adoptés, non critiqués par le pourvoi, que la mention du chemin de Lapeyrine

D B nouveau propriétaire d'un appartement situé 47 rue Bovier Lapierre dans le périmètre du constat.

FP BOIS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fabien LAPEYRE de la SELARL LAPEYRE AVOCAT, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Fernando SILVA, avocat au barreau de Bordeaux INTIMEE

BAS/MB DOSSIER N 07/01122 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 897/08 Prononcé publiquement le MARDI 07 OCTOBRE 2008, par Monsieur LAPEYRE, Président

Accord collectif de prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique de la Société Cycles Lapierre

ACCORD PORTANT SUR LE RÉGIME DE TRAVAIL CONCERNANT « l’établissement de Chalon sur Saône, site de Chalon Lapierre»

ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE CHALON SUR SAONE SITE DE GIVRY LAPIERRE

ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL ET LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENTS CONCERNANT « l’établissement de Chalon sur Saône, site de CHALON LAPIERRE»

Le 18 décembre 2018, Madame [V] [I] a procédé à un appel provoqué et incident à l'encontre du Syndicat des copropriétaires de la résidence Lapeyrade.

AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE GIVRY ( CHALON LAPIERRE ) RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE CHALON SUR SAONE

C..., représenté par Me Lapeyrere, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 juin