Le 12 novembre 1975, la requérante assigna la municipalité de Rome et la région du Latium devant le tribunal administratif de Latium afin d’obtenir l’annulation partielle du décret d’expropriation

2012 N° 2012/ 170 Rôle N° 11/03669 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE C/ [M] [V] [G] [E] [C] Grosse délivrée le : à :LATIL

SCP LATIL SCP SIDER SCP BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 13 Octobre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 3722.

MEDIATIS Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP LATIL Maître MAGNAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARTIGUES en date du 30 Mai 2006 enregistré au répertoire

PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/ 462 Rôle N° 11/11864 [K] [D] C/ [J] [S] [V] Grosse délivrée le : à : SCP LATIL

Grosse délivrée le : à : SCP LATIL SCP PRIMOUT réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARTIGUES en date du 17 Août 2007 enregistré au répertoire général sous

APPELANTS Monsieur [R] [N] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL

Suite à la décentralisation en 1994 de la Cour des comptes, à une date non précisée le dossier fut transmis à la chambre régionale du Latium de la Cour des comptes.

L..., domicilié [...] , pris en sa qualité de co-administrateur judiciaire des sociétés du groupe SLB, de la SARL Holding SLB, SNC Les Cinq Palaces "Le Palais de Clichy", SNC Select Latin, SNC Café de

Rôle N° 15/21877 [M] [O] C/ [A] [U] [T] [M] SARL SELECTION IMMOBILIER SELECTION ASSURANCE Grosse délivrée le : à :Me Orta Me Tebiel Me Latil

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Vincent LAMBERT Me Ludovic ROUSSEAU Me Paul GUEDJ Me Jérôme LATIL

° Portalis DBVB-V-B7A-7YDE SA MAAF ASSURANCES C/ [S] [B] SCI LE SENATEUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI Me Jérôme LATIL

un avis défavorable à la liste des candidats proposée par le comité de sélection pour le poste de professeur des universités n° PR 4317 " Littérature et/ou Civilisation et/ou Espagne et/ou Amérique Latine

2013 N° 2013/ 180 Rôle N° 12/16917 VILLE DE [Localité 1] C/ SA GFC CONSTRUCTION Grosse délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ SCP LATIL

258 Rôle N° 12/09106 EURL JDS CONSTRUCTION C/ [Y] [F] veuve [I] SCP [J] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SCP LATIL

[M] [P] C/ [G] [I] [W] [O] [B] [Z] [J] [Z] [D] [Z] [N] [A] épouse [Z] [S] [Z] [E] [G] [Z] [L] [Z] [R] [V] SARL ORCADES IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : SCP LATIL

2012/ Rôle N° 11/04695 [R] [G] épouse [L] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée le : à :SCP MAGNAN la SCP LATIL

N° 2012/302 Rôle N° 11/11081 SNC BEAUSOLEIL BELLA VISTA C/ [S] [F] épouse [N] Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP LATIL

SOCIETE LA PEPINIERE PATRONE ET FILS AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN SCP MAGNAN la SCP BLANC-CHERFILS la SCP JOURDAN - WATTECAMPS la SCP LATIL

27 MARS 2012 jlg N° 2012/ Rôle N° 10/14240 SCI GROUPEMENT FONCIER RURAL ALEXANDRA C/ Société GRT GAZ Grosse délivrée le : à : la SCP LATIL