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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400021_20250624
24 juin 2025
La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à
DTA_2402469_20260319
19 mars 2026
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L’assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne
DTA_2404571_20260402
2 avril 2026
titulaire d’une carte nationale d’identité française et dont le jugement du juge aux affaires familiales du 23 septembre 2023 a fixé qu’il se rend au domicile de son père un week-end sur deux et la moitié
DTA_2404792_20260203
3 février 2026
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L’assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète
DTA_2404194_20260205
5 février 2026
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L’assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au
CHAMBRE SOCIALE
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1 avril 2025
plaidée en audience publique le 11 Février 2025 devant la cour composée de : Président : Nelly EMIN, Conseiller, Assesseurs : Pascale FOUQUET, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience Anne Laure
DTA_2304830_20250211
11 février 2025
DTA_2303377_20241126
26 novembre 2024
La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous
DTA_2401925_20251204
4 décembre 2025
La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice
DTA_2202402_20241119
19 novembre 2024
La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
DTA_2200141_20240515
15 mai 2024
Délibéré après l'audience du 2 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Armelle Best-De Gand, première conseillère, Mme Laura Keiflin, première conseillère.
DTA_2401302_20251127
27 novembre 2025
Au cours de la période définie à l'article L. 822-2, le fonctionnaire en congé de maladie perçoit : / 1° Pendant trois mois, l'intégralité de son traitement ; / 2° Pendant les neuf autres mois, la moitié
DTA_2403776_20260327
27 mars 2026
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L’assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre
Pôle 4 - Chambre 3
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16 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre Madame Laura TARDY, Conseillère Madame Aurore
Chambre sociale
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11 mai 2022
audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mars 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure
Référé mardi salle 3
69d97a86cdc6046d47d1eb04
8 juillet 2025
[I] [G], entrepreneur individuel ayant son siège social [Adresse 3] - RCS B 322 666 306 Partie défenderesse : assistée de Me DASSONNEVILLE Laura Avocat au barreau de Lille et comparant par SELAS LARRIEU
Service des référés
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3 avril 2025
DEMANDERESSE Madame [H] [P] [Z] [B] [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Stéphanie MOISSON, avocat au barreau de PARIS - #C0406 DEFENDERESSES S.C.I.
DTA_2301143_20250715
15 juillet 2025
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre des armées
DTA_2301420_20250715
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre des armées en
DTA_2301441_20250715
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