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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge de l'Exécution
670826bc89f19e8c50f9ee9a
8 octobre 2024
Monsieur [R] [C] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] comparant, non représenté ET PARTIE DEFENDERESSE : Société CDC HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, représentée par Maître Lauren
Pôle 4 - Chambre 1
6034b92383ffafa4aed2c339
7 octobre 2016
SIRET : HE1 462 72 ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Dominique PENIN du LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J008 Représentée par Me Laurence
4ème Chambre
DTA_2306865_20251211
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2025, l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre conclut au rejet de la requête.
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008224134
12 juillet 2006
Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Référés Civils
671894bcd8ceca1cd70192e0
22 octobre 2024
[R], [A], [C] [F] Mme [L], [W], [X] [Y] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marianne HELIAS ccc le: Me Laurent LIAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Cour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857b7
6 juin 2001
à l'audience 2 - a déposé dans le délai légal au greffe de la Chambre de l'Instruction le dossier ainsi que ses réquisitions écrites où ils ont été tenus à la disposition des avocats ; Maître Paul Laurent
1ère ch. civile
63c79bd5da31367c908eb887
17 janvier 2023
BENOIST, avocat au barreau du Havre Madame [C] [E] épouse [K] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Laurent BENOIST, avocat au barreau du Havre S.A.S.
63c79bd6da31367c908eb889
BENOIST, avocat au barreau du HAVRE Madame [U] [O] épouse [Y] [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me Laurent BENOIST, avocat au barreau du HAVRE S.A.
63c79bd6da31367c908eb88b
BENOIST, avocat au barreau du HAVRE Madame [D] [S] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Me Laurent BENOIST, avocat au barreau du HAVRE S.A.
63c79bd6da31367c908eb88d
BENOIST, avocat au barreau du HAVRE Madame [T] [B] épouse [E] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Laurent BENOIST, avocat au barreau du HAVRE S.A.
63c79bd6da31367c908eb88f
BENOIST, avocat au barreau du HAVRE Madame [N] [V] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Laurent BENOIST, avocat au barreau du HAVRE S.A.
63c79bd6da31367c908eb891
BENOIST, avocat au barreau du HAVRE Madame [P] [C] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Laurent BENOIST, avocat au barreau du HAVRE S.A.
63c79bd6da31367c908eb893
par Me Jean-Marie MALBESIN de la SCP LENGLET, MALBESIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [G] [I] [R] [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Me Laurent
63c79bd6da31367c908eb895
D'INCIDENT DÉCISION DÉFÉRÉE : 14/02208 Tribunal judiciaire du Havre du 19 mai 2022 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [I] [V] [Adresse 4] [Localité 11] représenté par Me Laurent
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301358
3 décembre 2015
Laurent Y... des parcelles appartenant à M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9da5cdc6046d47066cd0
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 RENOUVELLEMENT EXCEPTIONEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL [J] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent
69fd9de6cdc6046d470670fc
DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS LOS 3 HERMANOS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent
cr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR00810
26 février 2014
Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
9ème Chambre JEX
661ec0dfa0f63503363502a6
16 avril 2024
Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR Monsieur [E] [Z] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 5] (LETTONIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laurence
soc
613721b6cd580146773f667e
25 novembre 1992
Laurence, demeurant ... (I...), 8°/ de Mme F... Sylvie, demeurant ... (I...), 9°/ de Mme G... Catherine, demeurant La Petite Chabotière à Neuvy-sur-Barangeon (I...), 10°/ de M. H...
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