AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
66bd9a061329d1cb8b24ae1c
5 août 2024
5 août 2024
Je ne peux pas parler avec mon avocat. Je ne peux pas garantir que je vais parler. Je comprends le français'. Son avocat a été régulièrement entendu.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d03f
25 novembre 2008
25 novembre 2008
25 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : Société FOUCQUE représentée par son Directeur Général 69 Boulevard du Chaudron 97490 SAINTE CLOTILDE Représentant : SELARL GANGATE-DE BOISVILLIERS-RAPADY (avocats
Source officiellecomm
êt d'avoir rejeté leur demande de dommages-intérêts dirigéec/M. Guy Y
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00169
3 mars 2009
3 mars 2009
Jean-Laurent Y... et Mme Anne X... Y... rappelaient à M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162a32c36ab09eb9a2fd861
4 février 2013
4 février 2013
, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP THERY LAURENT, anciens avoués Assisté de Maître Nicolas LAMOITIER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Monsieur [P] [R] né
Source officiellesoc
613720ffcd580146773f0221
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372101cd580146773f0307
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930c4
25 mars 2016
25 mars 2016
.-13600 LA CIOTAT comparante en personne, assistée de Me Marie-julie CONCIATORI-BOUCHARD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laurent GINTZ, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Valérie
Source officielle15e Chambre A
616250f4929f6bffa995b306
31 janvier 2014
31 janvier 2014
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Laurent PARLEANI, avocat au barreau de PARIS SA BOLDIS, au capital de 300.000, 00 €, immatriculée au RCS d'AVIGNON sous le n°391 219 987, prise
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dc7
22 janvier 2016
22 janvier 2016
RG N : 15/ 00578 AFFAIRE : Laurence X... C/ RAPINAT INVESTIMMO, CREUSALIS OPH DE LA CREUSE, Jean SCI JV DE OLIVEIRA, EDF SERVICE CLIENT, TRESORERIE PRINCIPALE DE GUERET P-L. P/ E.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01061
20 mai 2009
20 mai 2009
d'agent aéroportuaire refusé et quelques rares emplois administratifs indisponibles à l'époque ; que dès lors en se bornant à déclarer qu'il existait des postes administratifs sur Marseille et Saint-Laurent
Source officiellecr
61372566cd5801467741d63c
18 octobre 1995
18 octobre 1995
octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de la NOUVELLE, avocat
Source officiellesoc
61372174cd580146773f3e48
20 mars 1991
20 mars 1991
Blaser, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137212bcd580146773f18a9
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Y..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613722accd580146773fff55
6 février 1996
6 février 1996
Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Fralib,
Source officielleChambre Civile
69786ca4cdc6046d47d6f033
23 janvier 2026
23 janvier 2026
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 06 /2026 N° RG 25/00391 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOUC Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT-LAURENT-DU-MARONI,
Source officiellesoc
613721b6cd580146773f667f
24 novembre 1992
24 novembre 1992
Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00524
2 mai 2024
2 mai 2024
Laurent, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [K] [W], les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd9384d
15 décembre 2016
15 décembre 2016
né le 10 Septembre 1985 à CHOLET (49300) ... ... 79430 LA CHAPELLE ST LAURENT représenté par Me Lucien VEY, avocat au barreau de DEUX-SEVRES, substitué par Me Sarah DUSCH, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebeb
3 janvier 2012
3 janvier 2012
MERIEN Zone Industrielle des Perriouns 53100 MAYENNE représentée par Maître CHAUVEAU, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Laurent X... ... 53440 LA BAZOGE MONTPINCON présent, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa56
31 mai 2007
31 mai 2007
1998, Laurence X... a été engagée par la société Y...
Source officiellePage 25 sur 856