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17 106 résultats pour « Laurent COMPEROT Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

66bd9a061329d1cb8b24ae1c

Appel

5 août 2024

5 août 2024

Je ne peux pas parler avec mon avocat. Je ne peux pas garantir que je vais parler. Je comprends le français'. Son avocat a été régulièrement entendu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d03f

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

25 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : Société FOUCQUE représentée par son Directeur Général 69 Boulevard du Chaudron 97490 SAINTE CLOTILDE Représentant : SELARL GANGATE-DE BOISVILLIERS-RAPADY (avocats

Source officielle
CC

comm

êt d'avoir rejeté leur demande de dommages-intérêts dirigéec/M. Guy Y

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00169

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

Jean-Laurent Y... et Mme Anne X... Y... rappelaient à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162a32c36ab09eb9a2fd861

Appel

4 février 2013

4 février 2013

, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP THERY LAURENT, anciens avoués Assisté de Maître Nicolas LAMOITIER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Monsieur [P] [R] né

Source officielle
CC

soc

613720ffcd580146773f0221

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372101cd580146773f0307

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930c4

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

.-13600 LA CIOTAT comparante en personne, assistée de Me Marie-julie CONCIATORI-BOUCHARD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laurent GINTZ, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Valérie

Source officielle
CA

15e Chambre A

616250f4929f6bffa995b306

Appel

31 janvier 2014

31 janvier 2014

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Laurent PARLEANI, avocat au barreau de PARIS SA BOLDIS, au capital de 300.000, 00 €, immatriculée au RCS d'AVIGNON sous le n°391 219 987, prise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dc7

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

RG N : 15/ 00578 AFFAIRE : Laurence X... C/ RAPINAT INVESTIMMO, CREUSALIS OPH DE LA CREUSE, Jean SCI JV DE OLIVEIRA, EDF SERVICE CLIENT, TRESORERIE PRINCIPALE DE GUERET P-L. P/ E.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01061

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

d'agent aéroportuaire refusé et quelques rares emplois administratifs indisponibles à l'époque ; que dès lors en se bornant à déclarer qu'il existait des postes administratifs sur Marseille et Saint-Laurent

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d63c

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de la NOUVELLE, avocat

Source officielle
CC

soc

61372174cd580146773f3e48

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

Blaser, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137212bcd580146773f18a9

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Y..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722accd580146773fff55

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Fralib,

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CA

Chambre Civile

69786ca4cdc6046d47d6f033

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 06 /2026 N° RG 25/00391 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOUC Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT-LAURENT-DU-MARONI,

Source officielle
CC

soc

613721b6cd580146773f667f

Cassation

24 novembre 1992

24 novembre 1992

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00524

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Laurent, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [K] [W], les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd7ebd3db21cbdd9384d

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

né le 10 Septembre 1985 à CHOLET (49300) ... ... 79430 LA CHAPELLE ST LAURENT représenté par Me Lucien VEY, avocat au barreau de DEUX-SEVRES, substitué par Me Sarah DUSCH, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf7bd3db21cbdd8ebeb

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

MERIEN Zone Industrielle des Perriouns 53100 MAYENNE représentée par Maître CHAUVEAU, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Laurent X... ... 53440 LA BAZOGE MONTPINCON présent, assisté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa56

Appel

31 mai 2007

31 mai 2007

1998, Laurence X... a été engagée par la société Y...

Source officielle

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