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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jaf cabinet 3
696563f3cdc6046d4711962f
9 janvier 2026
Me Laurène JOSSERAND a déposé son dossier avant le 4 novembre 2025. La partie demanderesse a été avisée que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 09 janvier 2026.
JCP
68092d3afa1497b96f2cfd08
14 janvier 2025
HEYTE, avocat au barreau de LILLE ET DÉFENDEURS : M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00830
11 avril 2018
Laurent, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Wallon ; Greffier de chambre : M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10667
17 septembre 2025
Gauthier, conseiller rapporteur, les observations écrites de Me Laurent Goldman, avocat de la société Dexxon groupe, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la direction générale des douanes
CHAMBRE 5 JEX
698a4f4acdc6046d47aca7ac
7 janvier 2026
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- AUDIENCE TENUE EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE PAR : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Marie-Laurence
Pôle 1 - Chambre 11
6979d0c4cdc6046d47f4f53d
27 janvier 2026
Le pourvoi est formé par déclaration écrite remise au secrétariat greffe de la Cour de cassation par l'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation constitué par le demandeur.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110314
28 mai 2026
Sur le rapport de Mme Bonnet, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Laurent Goldman, avocat de Mme [S] [V], veuve [C], MM.
Rétention Administrative
642fb597cece1704f57473e9
5 avril 2023
DU 05 AVRIL 2023 N° 2023/0435 Rôle N° RG 23/00435 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCF6 Copie conforme délivrée le 05 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat
Cour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d80
20 octobre 2017
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0428 Assistée sur l'audience par Me Laurent MEILLET de l'AARPI TALON MEILLET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0428, substitué sur l'audience
627df7620d41e0057d43e1bc
12 mai 2022
ORDONNANCE DU 12 MAI 2022 N° 2022/0452 Rôle N° RG 22/00452 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJME3 Copie conforme délivrée le 12 mai 2022 par courriel à : -l'avocat
1ère ch. civile
63d22ab99b3c8605deec2139
25 janvier 2023
par Me Laurent SPAGNOL de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO, avocat au barreau de l'Eure plaidant par Me DEZELLUS INTIMES : Monsieur [C] [B] né le 13 décembre 1948 à [Localité 10] (Tunisie) [Adresse
6253cd35bd3db21cbdd929a9
4 novembre 2015
Stéphane X... à l'entretien et à l'éducation l'enfant Laurent X...
ECLI:FR:CCASS:2022:C110018
5 janvier 2022
Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Laurent Goldman, avocat de M. [U], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
6253c92cbd3db21cbdd877b6
29 septembre 2005
Bavincklaan 1 - 1183 AT AMSTELVEEN (PAYS BAS) Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Jean Claude CARLIER, avocat au barreau de DUNKERQUE la Compagnie d'assurances
6253c92ebd3db21cbdd877be
6253cc42bd3db21cbdd8fa0d
26 juillet 2012
représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats postulants au barreau de DOUAI, assistée de Me Valérie DEVOS-COURTOIS, avocat plaidant au barreau de BOULOGNE-SUR-MER (bénéficie d'une
8ème chambre
635a218cc549ea05a7cd2c4d
26 octobre 2022
au barreau de LYON, toque : 938 Ayant pour avocat plaidant Me Laurent COUZI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE : La Société par actions simplifiée CORHOFI, ayant son siège social sis [Adresse
ETRANGERS
62fdd617c40462c563c35251
17 août 2022
FABIANI, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 17/08/2022 A 10H00, assisté de N.DIABY lors des débats et K.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10194
24 avril 2024
Regis, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Laurent Goldman, avocat de M. et Mme [M], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
JAF
67ec59d1dd062d9f810e9c94
1 avril 2025
○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDERESSE Madame [H], [N] [A] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Céline ROY, avocat
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