AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2305962_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. La rapporteure, Signé M.
Source officiellePage 25 sur 632
LECLERCQ, Stéphane, Thierry, BUROT, Philippe Roger
Cession sous acte authentique en date du 05/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Rue de Verdun Bains-les-Bains 88240 la vôge-les-bains, Adresse du nouveau propriétaire: 1c Rue du Chalet Bains Les Bains 88240 la vôge-les-bains
03/07/2026
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EURL MATTHIEU LECLERCQ ANTIQUITES
03/07/2026
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SARL MICHEL LECLERC
03/07/2026
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Leclerc, Jacques Florent Claude, TONY ET STEPHANE
Suivant acte sous seing privé en date à SAINT-BENOIT du 2 juin 2026, enregistré au SPFE de Poitiers 1, le 5 juin 2026, dossier 2026 00016510 référence 8604P01 2026 A 00780. Vendeur: La société TONY ET STEPHANE, SARL au capital de 5.000 €, dont le siège social est à Vouillé (86190), 34 rue du Lac. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
03/07/2026
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LECLERC, Frédéric, Guy
03/07/2026
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3ème Chambre
DTA_2300036_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - et les conclusions de Mme Christelle Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle