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12 639 résultats pour « Leclerc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2305962_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. La rapporteure, Signé M.

Source officielle

Page 25 sur 632

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Annonces BODACC13 723 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

LECLERCQ, Stéphane, Thierry, BUROT, Philippe Roger

SIREN 490380276Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Cession sous acte authentique en date du 05/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Rue de Verdun Bains-les-Bains 88240 la vôge-les-bains, Adresse du nouveau propriétaire: 1c Rue du Chalet Bains Les Bains 88240 la vôge-les-bains

03/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EURL MATTHIEU LECLERCQ ANTIQUITES

SIREN 504704834Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

03/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL MICHEL LECLERC

SIREN 982826653Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

03/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

Leclerc, Jacques Florent Claude, TONY ET STEPHANE

SIREN 401058789Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

Suivant acte sous seing privé en date à SAINT-BENOIT du 2 juin 2026, enregistré au SPFE de Poitiers 1, le 5 juin 2026, dossier 2026 00016510 référence 8604P01 2026 A 00780. Vendeur: La société TONY ET STEPHANE, SARL au capital de 5.000 €, dont le siège social est à Vouillé (86190), 34 rue du Lac. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

03/07/2026

Voir →

Modifications diverses

LECLERC, Frédéric, Guy

SIREN 419540786Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

03/07/2026

Voir →

TA

3ème Chambre

DTA_2300036_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - et les conclusions de Mme Christelle Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207317_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207983_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200668_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Le rapport de Mme Leclère a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par la requête susvisée, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107419_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - les conclusions de M. Babski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202699_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

D A, représentés par Me Laplace, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le maire de Capbreton a délivré à la société civile de construction vente (SCCV) 32 Leclerc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad9bd3db21cbdd8c4bb

Appel

30 juillet 2008

30 juillet 2008

au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le trente Juillet deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b00f32b98137c174787ab3

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La société [Localité 3] Leclerc y est propriétaire de lots loués à la société Banque CIC Nord Ouest, laquelle y exploite une agence bancaire.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007771185

Admin. suprême

29 mars 1991

29 mars 1991

LECLERC, dont le siège social est ..., représentée par son président-directeur général en exercice ; la société des établissements R.

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da1307cdc6046d47dcdc03

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de SAS XXL LIVE (SAS), a désigné SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître [K] [V], comme mandataire judiciaire, Monsieur Philippe LECLERCQ

Source officielle
CA

6e chambre

6035e72cc8077a4d4e8a7eea

Appel

2 février 2016

2 février 2016

N° 15/00278 AFFAIRE : [C] [H] épouse [K] C/ Société SODICO EXPANSION SA GENEDIS Association DES CENTRES DISTRIBUTEURS EDOUARD LECLERC UNION LOCALE CGT DE CHATOU Société GENEDIS EXPANSION L'UNION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910da

Appel

13 février 2014

13 février 2014

RG N : 09/01428 AFFAIRE : SAS LIMOGES DIS - CENTRE DISTRIBUTION LECLERC C/ S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66964107f5112d8edd0575cc

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

LECLERC. la société ROYDIS, sous l’enseigne E.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02027_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

La SCI du 123 avenue du général Leclerc, dont M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2424191_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

AK... a accidentellement renversé dans l’ascenseur de son immeuble, situé au 41, avenue de Général Leclerc, un flacon qui contenait du mercure.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400163_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Par la présente requête, l'association Bien vivre avenue du Général Leclerc à Bar sur Aube, Mme F, M. C, M. B, M. D et M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381765

Admin. suprême

9 mars 2009

9 mars 2009

Leclerc de 9 950 m², un magasin E. Leclerc de 1 933 m², spécialisé dans la commercialisation d'articles culturels, deux magasins d'équipement de la personne de 923 m² et 701 m², un magasin E.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

662c94f1b787c4000862f5a9

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Leclerc (le Galec) est la centrale nationale de référencement du Mouvement E. Leclerc, chargée de mettre en 'uvre la politique publicitaire nationale de ce Mouvement.

Source officielle
CC

civ3

61372466cd58014677415339

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

de Cassation le 1er février 2005, Me Luc Thaler, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom des sociétés Jorviel, Sodines et Luli et du syndicat des copropriétaires Centre commercial Edouard Leclerc

Source officielle