RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 14 Janvier 2026 APPELANTE : SAS EURO AUTOMAT DISTRIBUTION (SB), Société par actions simplifiée

INVEST et la société LEASE COM aux entiers dépens de première instance et d'appel. »  Dans ses dernières conclusions, communiquées par voie électronique, le 7 mars 2023, la société par actions simplifiée

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La société Todel, société par actions simplifiée

La société par actions simplifiées à associé unique (Sasu) Microtec est la locataire exploitante des bâtiments objets du litige.

In limine litis, au visa de l'article R. 142-1 du code de la sécurité sociale, la caisse soutient que le relevé de situation individuelle que s'est procuré Mme [A] via le site internet [3] info retraite

Francis TISSOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0044 Plaidant par Me Thierry HERVE-BAZIN, avocat au barreau de BAYONNE INTERVENANTE VOLONTAIRE LA SOCIÉTÉ MCS ET ASSOCIES, société par actions simplifiée

[A] [N] demande à la cour de : A titre principal : In limine litis : - ordonner que la procédure en cours est à bref délai et qu'en conséquence aucun conseiller de la mise en état n'a été désigné

naissance 2] 1967 à [Localité 10] (92) [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, avocat postulant Représenté par Me Marine SIMONNOT

rendu le 8 septembre 2014 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Trèfle, supermarché à l'enseigne Intermarché, société par actions simplifiée

________ Rôle N° RG 24/00032 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GFPO ENTRE LE FONDS DE TITRISATION SAVOIR FAIRE représenté aux présentes par sa société de gestion FRANCE TITRISATION société par actions simplifiées

Dans leurs conclusions en défense n° 2, la SCI CRONSTADT- MORILLONS et la société GESTIMA demandent : In limine litis, - l’irrecevabilité des demandes de Mme [I] [D] et CT CONSULTING, - l’irrecevabilité

électronique le 2 février 2023 auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens, Monsieur [L] demande à la cour de : - réformer le jugement déféré, A titre principal et in limine

Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 31 juillet 2020, la société Terres du Périgord demande à la cour de'confirmer le jugement et de : In limine

imposés par la réglementation en vigueur, -dit que le créancier poursuivant devra accomplir les formalités de publicité de la vente par la publication de l'avis dans le Télégramme et celle de l'avis simplifié

octobre 2019, la société anonyme Banque CIC Est a octroyé un crédit de 150 000 euros, remboursable par mensualités de 1 940,69 euros, moyennant un taux annuel de 1,55 %, à la société par actions simplifiée

Jusqu'au 31 mai 2022, la société était constituée sous la forme d'une société anonyme, statut qui sera modifié à compter du 1er juin 2022 pour adopter celui de société par actions simplifiée, En défense

PHARMA, société par action simplifiée, agissant poursuites et diligences par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro

le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BAYONNE RG numéro : F 24/00085 EXPOSÉ DU LITIGE Mme [G] [J] a conclu avec la société par actions simplifiée