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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:460868.20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 20 juin 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:442679.20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 7 juin 2023.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468720.20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 20 juin 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468973.20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 1er décembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:479613.20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. Cyrille Beaufils, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 10 juillet 2024. Le président : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c39
19 février 2002
19 février 2002
date du 16 Novembre 1999 D'une part, ET : Société EUROMASTER FRANCE prise en la personne de son représentant légal, actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité au siège 28 - 32 Rue Lecomte de Lisle
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd86620
24 juillet 2002
24 juillet 2002
contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 29 Janvier 2002, devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur LOUISET, Conseiller rédacteur et Monsieur ROS
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881ce
14 avril 2006
14 avril 2006
Conseil de Prud'hommes de REMIREMONT F 0200194 27 février 2004 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Olivier X... 49, rue du Moulin 88600 AYDOILLES Représenté par Maître Stéphanie ROGER
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936e3
24 octobre 2016
24 octobre 2016
né le 30 Mars 1961 à PERPIGNAN (66000) ... 66450 POLLESTRES assisté de Me Philippe LIDA, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES MONSIEUR LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DES PYRENEES
Source officiellecr
61372569cd5801467741d812
21 novembre 1995
21 novembre 1995
tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me ROGER
Source officiellecomm
61372259cd580146773fc3c4
30 mai 1995
30 mai 1995
(Dordogne), 30 / de la société Maussire et Reclus, dont le siège est 1, rue Leconte-de-Lisle à Bergerac (Dordogne), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03278_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Frémont, rapporteur public, les observations de Me Roux pour la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, et les observations de Me Ferrand pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459011.20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 11 mai 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459012.20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 11 mai 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472882.20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 juillet 2024. Le président : Signé : M.
Source officiellechambre 1-11
69d918bbcdc6046d47c6e93e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ISA créée en novembre 2017, a, dès janvier 2018, travaillé pour l'enseigne ROC ECLERC, du groupe FUNECAP, et, pour la société DOFI acquise in fine par IDF en 2021, après une période de sauvegarde.
Source officielleChambre 9 cab 09 F
65b01024b98137c17478929f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[D] [P] le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL BUSSILLET POYARD - 1776 la SELAS CABINET ROUX-FRANCOIS - 823 copie au : aux parties par LS + RIB au NOTAIRE à L’EXPERT la RÉGIE dossier
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00035
17 janvier 2018
17 janvier 2018
et Fils (le cabinet EUREX étant en charge de l'établissement des comptes annuels, - saisie des opérations courantes incluant les recettes, les achats bancaires et la paie, pour le compte du docteur Roger
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1217DEC002356213
17 décembre 2019
17 décembre 2019
Sont punis d’une amende judiciaire comprise entre 500 RON et 5 000 RON les faits suivants survenant au cours d’une procédure pénale : (...) h) les attitudes irrévérencieuses
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9173b
20 mars 2014
20 mars 2014
Roger X...
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