In the case of Lorenza Conti v. Italy, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Mr   C.L. Rozakis , President ,   Mr   P.

Raynald X... et de Mme Caroline Y... est issue une enfant : Loula-Lorelei Y..., née le 13 novembre 1998.

dont le siège social est ..., 2°) de la compagnie L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP), dont le siège social est ... (1er), prise en la personne de son représentant local à Bastia (Corse), cabinet LORENZI

A B, et représentée par Me Lorenzi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de péril ordinaire pris par le maire de la commune de Grasse le 10 juin 2020 s'agissant du mur de soutènement sis au 174

Frignano 26/11/2018     73054/11 16/11/2011 Fernandino FRANCHETTI 08/08/1956 Mastroianni Lorenzo Frignano 26/11/2018              &#xa0

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame LORENZONI Isabelle Commis-Greffier, commis-greffier.

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame LORENZONI Isabelle Commis-Greffier, commis-greffier.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame LORENZONI Isabelle Commis-Greffier.

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI

Georges X..., 28/ Mme Danielle Z... épouse X..., demeurant tous deux à Carticasi (Haute-Corse), San Lorenzo, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport

Lorenzo Z..., demeurant ...

Vu, enregistré le 17 juin 1992, l'arrêt du 2 juin 1992 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, avant de statuer sur les demandes de la société anonyme Lorenzy-Palanca tendant à la décharge des

Lorenzo CALAZZO, demeurant 27, rue de la Résistance à Bohain, M. Roland CASSELEUX, demeurant 16, rue de la Résistance à Bohain, M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Azul résidence, dont le siège social est immeuble Le Lorenzo

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.