SMABTP prise en sa qualité d’assureur des sociétés TUGEC INGENIERIE, DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE, SPIE BATIGNOLLE TP POITOU CHARENTE, LUC DURAND, [Adresse 2], ANVALIA, ACTION BOIS CONSTRUCTION, BOUYGUES

C/ SCI 33 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 07 Juin 2011 APPELANT : Monsieur Jean Luc X...

Jean-Luc X..., domicilié [...]                          , contre l'arrêt rendu le 7 juin 2016 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Dominique Y...,

■ N° RG 24/57854 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IPL N° : 12 Assignation du : 15 Novembre 2024 [1] [1] 1Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 janvier 2025 par Lucie

du décret du 18 mars 1986, 575-6° et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue au bénéfice de Luc

Jean-Luc B, demeurant ... ; Mme J et M.

cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1986 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section A), au profit de la société anonyme Air entreprise, dont le siège est Aéroport de Troyes, La Chapelle Saint-Luc

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de M.

TAXE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE RETRAIT DU BUREAU D'AIDE JURICTIONNELLE [**][**][**] Ordonnance du 4 novembre 2003 [**][**][**] ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BRIVE contre Monsieur Jean-Luc

Jean-Luc X..., demeurant 23, Les Foucherolles, Moufia, Sainte-Clotilde (Réunion), 2°) de Mme Marthe X..., née Y..., PK 2, route du Bois de Nèfles à Sainte-Clotilde (Réunion), défendeurs à la cassation

Luc, Robert B..., demeurant ..., 3 / de Mme Christine, Marie, Laure B..., épouse Z..., demeurant quartier Duchene, 97231 Le Robert, 4 / de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Monsieur Luc BRIAND, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller

Selon bon de commande no AD004109 du 21 septembre 2002, la S.A.

représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Luc Z... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE SARL CMRP représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Lyonel A...

Le 27 décembre 2008, la société Luc Durand a souscrit une nouvelle déclaration d'accident du travail de laquelle il ressort que, le 16 décembre 2008, M.

bon etat d'usage Electricité compteur bon Bon Chambre mur etat d'usage etat d'usage volet bon etat d'usage placard bon Bon salle de bain mur bon etat d'usage porte

Delbano, conseiller doyen, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme [O], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Habitat Dauphinois, après

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.