Pourvoi n° J 16-28.661 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

Noël Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de l'Association amicale de Lucé, dont le siège est stade

délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/02301 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35FL N° MINUTE : Assignation du : 26 janvier 2024 Médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue

et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : 1) Madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans ministère public présent à l'audience en la personne de Monsieur BELAN Luc

[L] [Z] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Valérie LUCAS de la SELARL D'AVOCATS LUCAS MARCHAIS, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des débats

Dans le courant de l'année 2005, des négociations sur les prix ont lieu entre la société Chiron et la société Lucie.

Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M.

Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M.

Madame Catherine Luce Y... ... 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Danielle MARCELINE, avocat au barreau de MARTINIQUE.

de M. le conseiller JOLY, les observations de Me DELVOLVE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : 1)- H...

___________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[O] [N] né le 28 Mars 2005 en ITALIE de nationalité Italienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Lucas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

DBYV-W-B7K-HTTA Minute N°26/00612 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, le dix-huit juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 22 mai 2026.

Thierry X..., demeurant résidence Ile de France, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 28110 Luce, en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1997 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale

l'arrêt suivant", enfin que "l'arrêt a été lu et prononcé en chambre du conseil à l'audience du 29 mai 1997 par M.