Shell, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1994 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie

formé le pourvoi n° J 19-16.690 contre l'arrêt n° RG : 17/00225 rendu le 20 mars 2019 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

, des caisses régionales d'assurance maladie, des caisses générales de sécurité sociale et des ingénieurs de l'institut national de recherche et de sécurité ; !

, le salarié ne peut être licencié qu'en cas de nécessité de remplacement définitif, ces dispositions ne signifient aucunement que le licenciement d'un salarié, dont les absences répétées pour maladie

maladie décrite au tableau n° 91; qu'en se bornant, dès lors, à estimer que, selon l'expert Y..., M.

comprend, notamment, le produit du nombre total d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant, pendant la période triennale de référence, soit entraîné le décès de la victime, soit donné

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 NOVEMBRE 2025 La caisse primaire d'assurance maladie

S..., a souscrit une déclaration de maladie professionnelle et la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aveyron (la caisse) a, par décision du 22 avril 2009, pris en charge la maladie au titre du tableau

décembre 2003), que Robert X..., employé à la SNCF de 1936 à 1969, est décédé le 7 juillet 1992 des suites d'un mésothéliome pleural ; que, le 14 juillet 2001, son fils a effectué une déclaration de maladie

X... et Y... font grief au jugement de les avoir déboutés de leur demande et dit que les indemnités journalières de maladie ne pouvaient être incluses dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congé

La victime a saisi de nouveau cette juridiction le 6 avril 2016, afin de voir reconnaître la faute inexcusable de l'employeur, à l'origine de sa maladie professionnelle.

En arrêt maladie à compter du 14 janvier 2019, il a repris son activité le 11 février 2019 puis s'est de nouveau trouvé en arrêt de travail pour maladie du 26 février jusqu'au 29 mars 2019 et, enfin, du

chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Laboratoire GlaxoSmithKline, société par actions simplifiée (SAS), dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

HANDTMANN, qui prétendait que la machine permettait d'atteindre le résultat escompté et que les difficultés dénoncées relevaient de circonstances qui lui étaient extérieures, à savoir l'absence de malaxage

(l'assuré), un appel de cotisations au titre de la cotisation subsidiaire maladie due, pour l'année 2016, dans le cadre de la mise en oeuvre de la protection universelle maladie (PUMA), en remplacement

la sécurité sociale, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Pierre X... à payer à la Caisse primaire d'assurance maladie

le dossier à un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (le comité régional). 4.

de produits en amiante-ciment, de 1951 à 1987, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 25 septembre 1995 ; que, le 7 novembre 1996, il a saisi la caisse primaire d'assurance maladie