torts, l'arrêt attaqué a violé l'article 1247 du Code civil ; 2 / que les dettes sont présumées portables, hors le cas où la convention en décide autrement et qu'en décidant que la société Teissir était mal

X... celle d'employé de commerce, a retenu que l'assuré était mal fondé à se prévaloir d'un avenant du 13 décembre 1989 énonçant qu'il était restaurateur, dès lors que ce document avait été établi après

X... était mal fondé à opposer l'exception d'inexécution au motif qu'il n'avait formé ni réclamation ni mise en demeure contre le fabricant d'avoir à mettre, la machine en conformité avec la commande,

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, "1 / que la partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécutée ou a été mal exécutée, a le choix, ou de forcer l'autre

Z... mal fondé en son dire et rejeté toutes ses demandes alors, selon le moyen, que, d'une part, en affirmant que la créance de Mme X... était non contestée par M.

borné à assister à l'entretien; que la cour d'appel ne pouvait dès lors juger qu'il était responsable de l'erreur commise; que dans la lettre adressée le 7 avril 1992 au GAN, il a simplement admis avoir mal

progressifs sans autorisation préalable, mais encore de faire particulièrement attention aux risques d'impayés générés par ce type de prêt; qu'à supposer même que ces instructions aient été imprécises ou mal

prétendant ne jamais avoir commandé ni eu livraison des marchandises concernées ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Style et confort fait grief au jugement d'avoir déclaré son opposition mal

les conditions d'exercice et l'organisation du travail et sur les actions à mettre en oeuvre; qu'en estimant qu'il s'agissait d'un réquisitoire contre ses supérieurs hiérarchiques, la cour d'appel a mal

celle de 1 200 euros en application de, l'article 475-1 du code de procédure pénale, alors « qu'en annulant le jugement pour avoir accordé réparation à la partie civile au lieu de déclarer ses demandes mal-fondées

La société Franalex fait grief à l'arrêt d'annuler la décision rendue le 23 mars 2020 par le directeur général de l'INPI, qui avait rejeté comme mal fondée l'opposition formée par la société LVMH Moët

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen fondé sur les dispositions de l'article 706-113 du code de procédure pénale, a dit l'appel mal fondé et a confirmé l'ordonnance entreprise

[C], de dire l'appel mal fondé et de prolonger sa mesure de détention provisoire pour une durée de six mois, alors « que le juge des libertés et de la détention qui rejette une demande motivée présentée

état ses parcelles sous astreinte, alors « que toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ; qu'en se bornant à considérer que Mme [Y] était mal

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les moyens de nullité présentés par la défense ; a dit l'appel mal fondé et a confirmé l'ordonnance entreprise, alors : « 1°/ d'une part, que par

chacune un trou allongée (permettant d'insérer une boucle fixée sur la face avant dans laquelle peut se glisser une tringle) ; un couvercle en métal roulé venant se poser sur le roulé du corps de la malle

Mary, - Y...

relative à la prise de contrôle exclusif de six fonds de commerce de concession automobile par le groupe Mary