et incrusté entre les pierres, dans les fissures et dans certaines barbacanes ; les joints sont altérés en plusieurs endroits et sont fortement creusés lorsque l'eau a pu pénétrer au travers de la maçonnerie

B..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

André, contre l'arrêt n° 4031/90 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 novembre 1990 qui, dans une information ouverte contre lui des chefs de séquestration arbitraire

André, civilement responsable, LA COMPAGNIE D'ASSURANCES MUTUELLE PARISIENNE DE GARANTIE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Baticlain, dont le siège est 808, chemin du Centre, 97440 Saint-André

pourvoi formé par Mlle Bernadette X..., demeurant ... d'Oléron, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 2), au profit : 1°/ de Mme Andrée

André Y..., décédé en 1995, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

société anonyme, dont le siège est 10, rue de Saint-Florent, 75001 Paris, 2/ du syndicat des copropriétaires du 58, boulevard Magenta, 75010 Paris, représenté par son syndic en exercice, le cabinet André

André, Georges, Louis D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e Chambre civile), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires

André, Paul, Rémy Y..., demeurant ... à Saint-Martin-d'Hères (Isère), 3 ) M. Marcel, Raymond, Auguste Y..., demeurant ... (Var), 4 ) M.

René J..., domicilié à"Le Lavoir Locoal", à Mandon, Belz (Morbihan), 14 ) de M. André K..., domicilié ... (Morbihan), 15 ) de M. Marcel L..., domicilié ... (Morbihan), 16 ) de M.

André X..., demeurant ci-après ... (Bouches-du-Rhône) et actuellement ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie Andrée X..., demeurant ...

André, Paul C..., 2 / Mlle Pascaline X..., demeurant tous deux ...

André C..., demeurant ..., 45000 Orléans, 5 / de M.

André Y..., demeurant ...

André X...,, 2°/ Mme Marie A..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1996 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit : 1°/ de M.

André A..., 3°/ le Syndicat martiniquais des camions à benne (SMCB), pris en la personne de M. William X..., 4°/ le Syndicat martiniquais des camions malaxeurs (SMCM), pris en la personne de M.