Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 novembre 2024, le 12 mars 2025 et le 30 octobre 2025, Bordeaux Métropole conclut au rejet de la requête.

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre sociale), au profit de Mme Linda X..., demeurant Le Saint-Marc

société Chaillan) la construction d'un mur de soutènement en double encorbellement composé d'éléments préfabriqués de type ELIBA selon procédé de la société BONNA SABLA, aux lieu et place d'un mur en béton

. : 12/34 Décision déférée à la cour : rendue le : 21 Mars 2012 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 07 Mai 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Axa Corporate Solutions et Béton chantiers Rhône-Auvergne du désistement

de ce hall ; que l'assureur dommages ouvrage a dénié sa garantie au motif que l'utilisation qui avait été faite de ce hall d'exposition n'était pas conforme aux pièces écrites des marchés ; que la société

Centrale des Bétons, 3.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Jean-Marc Z..., M. Antonio A... B..., M. Hervé C..., la société Sagena, M.

INVOLONTAIRES, ONT BENEFICIE D'UN NON-LIEU EN DATE DU 3 FEVRIER 1967, AYANT AUJOURD'HUI L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE; "AU MOTIF, D'AUTRE PART, QUE, EN DEHORS DES FAUTES DE CALCUL DES INGENIEURS DU BETON

publics concourant à la réalisation de l'opération de travaux ont été conclus, dont notamment le marché public de travaux, et à accompagner la maîtrise d'ouvrage durant l'exécution du marché de travaux

C... et Marie-Christine VANLERBERGHE la somme de mille euros (1.000 ç) à titre de dommages-intérêts, ; Déboute les époux Marc C... et Marie-Christine VANLERBERGHE de leurs autres demandes ; Dit n'y avoir

né le 28 Mars 1960 à CHATILLON-SUR-SEINE (21) demeurant : ...

Par un acte d'engagement signé le 26 mars 2009, le marché de travaux a été confié à un groupement solidaire composé de la société CBR TP, mandataire, aux droits de laquelle vient la société Campenon Bernard

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 22 février 2005), que la société Essor immobilier (Essor) a fait réaliser en 1995 une aire de lavage par la société OTIP qui aurait sous-traité partie de son marché

Société forézienne de travaux publics, dont le siège est ..., prise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 5 / La société Loire béton

alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en 1995, les époux X... ont confié la construction d'un pavillon à la société FBC, devenue la société CPB ; que celle-ci a passé commande de béton

. / Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.

Ces travaux sont hors marché.