demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise aux fins de constater les désordres affectant la piste d'athlétisme et la voie intérieure de desserte des logements de fonction du lycée Marc

, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Maud BEZ, Greffière, DEBATS A l’audience du 18 Février 2026 tenue en Chambre du Conseil.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER

être effectuée dans le délai de trente jours fixé par l'article R. 643-11 du code de commerce, puis constaté que, dans sa requête en contestation déposée au greffe du tribunal de grande instance de Béziers

[N] [V] ; Qu'en statuant ainsi sans rechercher, comme il le lui était demandé, si le bail désignait Mme [O] comme bailleresse et si les biens loués n'appartenaient pas exclusivement à son mari, la

née le 22 Février 1972 à CASABLANCA (MAROC) (20300) ... 34500 BEZIERS représentée par la SCP GARRIGUE - GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me GUY loco Me Fabienne CASTILLO, avocat au barreau de BEZIERS

Le rapport d'expertise judiciaire définitif a été déposé le 16 mars 2023.

X... a été engagé en qualité de cadre par la Caisse d'allocations familiales de Béziers par contrat à durée déterminée du 20 avril 1998 au 15 juillet 1998 pour "la réalisation de travaux exceptionnels

Jean-Marc ARMINGAUD ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

[N] [B], domicilié [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° S 24-12.922 contre le jugement rendu le 5 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Béziers (contentieux des élections professionnelles), dans le

Le Marier, demeurant ... (Alpes de Haute-Provence), 2°/ M. Paul Z..., demeurant ... (Alpes de Haute-Provence), 3°/ M. Jean B..., demeurant VC 7 à Mallefougasse (Alpes de Haute-Provence), 4°/ M.

née le 12 Mai 1976 à FES (MAROC) ... 34500 BEZIERS représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Sophie MAZAS, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une

Jean-Marc CROUSIER, Conseiller Madame Véronique BEBON, Conseiller qui en ont délibéré.

Attendu que, [Q], [N] (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 894 134 626-2021 B 231.

a désigné Mme Marie A... en qualité de mandataire spécial.

, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant Monsieur Jean Jacques Y...

Pierrick né le 19/ 11/ 1988 à BEZIERS Fils de Marc B... et de Françoise C...

sous le n° 512 115 098, dont le siège social est [Adresse 9], désignée es qualités par jugement du tribunal de commerce de Béziers en date du 14 octobre 2020 ; [Adresse 1] [Localité 6] non comparante