de laquelle André X... a été mis en examen du chef de blanchiment par concours à une opération de placement, dissimulation ou conservation du produit direct ou indirect des délits reprochés à Jean-Marcel

financiers, a une obligation d'information et de conseil vis à vis du donneur d'ordre profane qui s'adresse à lui pour connaître les diverses possibilités de placements financiers que lui offre le marché

X..., titulaire d'un compte titres dans les livres de la Caisse de crédit mutuel de Dôle (la banque), a procédé depuis avril 1992 à des opérations boursières sur le marché à terme à règlement mensuel ;

charges suffisantes justifiant la saisine de la juridiction de fond tenait à la question de savoir si les modifications des secteurs des visiteurs médicaux reprochées à Georges X... concernaient la marche

[P] MARECHAL [I] sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile. La S.C.I.

D'une part, selon ces textes, est incompatible avec le marché intérieur et interdit le fait pour une ou plusieurs entreprises d'exploiter de façon abusive une position dominante sur le marché intérieur

.- X...n'a pas fait disparaître leur devoir de père et mère à l'égard de leurs deux enfants, Vincent et Margaux ; que le jugement de divorce du 11 août 1997 a d'ailleurs mis à la charge de M.

décision du 14 janvier 1998 du Conseil de la Concurrence, alors, selon le moyen : 1 / que constitue une entente illicite celle qui tend à faire obstacle à la fixation des prix par le libre jeu du marché

pendant la mise à pied conservatoire alors, selon le moyen, qu'il résulte des lettres adressées par l'employeur au salarié les 17, 23 et 26 août 1993 que ce dernier a été chargé du développement du marché

interdiction à la société Luc Terme, commissionnaire agréé près la Bourse de Paris, section "marchandises" d'exercer toute activité professionnelle autre que la compensation ou la négociation sur les marchés

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 septembre 2001) de déclarer recevable l'action en paiement du solde d'un marché de travaux exercée à son encontre, en sa qualité d'ancien associé de la

société La Générale et affecté sur un chantier de la Banque de France ; que la société Groupe service industrie (GSI) a succédé, le 1er janvier 1993, à la société La Générale dans l'exécution de ce marché

a été contractuellement choisie par les parties, que l'entrepreneur ne peut adresser son mémoire de décompte définitif qu'après la réception de l'ouvrage ou la résiliation du marché ; qu'en jugeant que

Marcel Y..., demeurant ...

1°/ la société Helvetia, venant aux droits de la société Gan Eurocourtage, venant elle-même aux droits de Groupama transports, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Marichal

donné est de limiter ou d'exclure directement ou indirectement la concurrence réelle ou potentielle et de renforcer sa position sur ce marché ou un marché connexe ou en aval ; que M.

, même si la gérante de la SCI DU MARCHE, Madame S..., connaît le gérant de la SCI HMRA, Monsieur G..., (qui ne nie pas avoir informé la SCI DU MARCHE de la possibilité de régulariser une surenchère),

MARÉCHAUX ».