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2 755 résultats pour « Margraff »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372187cd580146773f4860

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Delmard Y..., demeurant à Cantenac (Gironde), château Prieuré Lichine, Margaux, 2°) de Mme Marie-José Y..., demeurant à Cantenac (Gironde), château Prieuré Lichine, Margaux, défendeurs à la cassation

Source officielle

Page 25 sur 138

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Annonces BODACC43 résultats

Journal officiel
Créations

MARGRAFF, Jonathan

SIREN 106650591Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

26/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI QUIQUEREZ-MARGRAFF

SIREN 943675587Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

23/04/2026

Voir →

Créations

SCI QUIQUEREZ-MARGRAFF

SIREN 943675587Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

04/05/2025

Voir →

Créations

MARGRAFF, Jean-Jacques

SIREN 940721475Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

06/04/2025

Voir →

Modifications diverses

Margraff Thierry, MARGRAFF, Thierry Patrice Emmanuel

SIREN 920334729Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

14/02/2024

Voir →

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0304DEC004766499

Admin. suprême

4 mars 2003

4 mars 2003

In July 1998, after they had split up, they met by chance in Margate and, after walking, holding hands and kissing for over an hour they moved to a more secluded spot.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fbb

Appel

3 février 2015

3 février 2015

2014, il a versé à son ex-épouse une somme de 8714 euros au titre de sa contribution alors que la décision du juge des affaires familiales fixant les nouvelles pensions dues pour les enfants Arthur et Margaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef61d4cdc6046d47b6e0b0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd842ecdc6046d47c960df

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et Mmaître Margaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd8686cdc6046d47c98df7

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68fc5d86af64986e40f7e228

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Assisté de Maître Margaux SBLANDANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508387_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

B, représenté par Me Margat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2510073_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

B..., représentée par Me Margat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mai 2025 par lequel la préfète de l’Isère l’a obligée à quitter le territoire

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2502353_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le rapport de Mme Malgras, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505801_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Malgras, en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2302803_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Sibileau, président, Mme Malgras, première conseillère, Mme Fuchs-Uhl conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 juillet 2025 La rapporteure, S.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2302150_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Le rapport de Mme Malgras, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2305249_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Sibileau, président, Mme Malgras, première conseillère, Mme Fuchs-Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 juillet 2025. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107803_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Le rapport de Mme Malgras, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2402529_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2024, Mme B, représentée par Me Margat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2218109_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B par Me Magraner. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2409273_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2024, Mme A C B, représentée par Me Margat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21a0cdc6046d47e13a95

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

au barreau d'AGEN Monsieur [V] [J] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Hélène POZVEK, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Et assisté de Me Pauline GENDRONNEAU substituant Me Margaux

Source officielle
CA

Attributions PP

6a0ff0eecdc6046d47893024

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ENTRE : Monsieur [K] [U] né le 21 Février 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Appelant Non comparant, représenté par Me Margaux MOREL, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE

Source officielle