Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean DUSSARD, président Madame Marie-Paule RAVANEL, conseillère Madame Anne BOULANGER, conseillère

Par des mémoires en défense enregistrés les 2 mai 2022 et 29 novembre 2023, M.

Paul X..., Marie Françoise X... et Nonce Joseph X... aux dépens.

cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mai

Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 7 décembre 2007, 7 mars et 9 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BOESCHEPE, représentée

: Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; Attendu que pour déclarer Mme X... irrecevable en sa demande de dommages-intérêts en réparation d'agressions subies par ses visiteurs, et mal

Elle précise que les reproches faits à son mari doivent être relativisés.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 9 mai 2022 et le 19 octobre 2022, M. H A, Mme E A, M. B A, Mme D L, M.

[J] [N] né le 28 Mars 1962 à MURET de nationalité Française 4 rue Paul Arene 05000 GAP M.

en exercice, domicilié en l'Hôtel de ville de Theza (Pyrénées-Orientales), en présence de : 1 ) Mme Marie, Angèle X..., née Y..., demeurant Mas A...

La SCCV [Localité 1] a communiqué de nouvelles conclusions le 6 mai 2013.

Jean-Paul X..., demeurant à la Chaussaire (49600) Beaupréau ; M.

Bernard, Jean-Marie A..., 2 / Mme Marie-Paule, Augusta C..., épouse A..., demeurant ensemble à Vitré (Ille-et-Vilaine), lieudit "Boufforts", en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1991 par la cour

de la parcelle [Cadastre 1] et ayant un accès à la rue Basse, apparaît mal fondée à solliciter l'exercice d'un passage sur la propriété de M.

Pierre C..., demeurant rue Paul Biremont à Boucau (Pyrénées atlantiques), 5°) de Mme Yvette, Charlotte Y..., divorcée C..., demeurant ...

Jean-Paul de X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

2012, et Jean-Paul Y... avant le 31 juillet 2012 ; que Michel X... a déposé de nouvelles conclusions le 24 mai 2012, et Jean-Paul Y... le 17 juillet 2012, respectant ainsi tous deux le calendrier fixé;

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 janvier et 7 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Paul A, demeurant ... ; M. et Mme

Le motif indiqué était «   nuisances contre votre voisin   ».

Février 1963 à [Localité 6] (AUTRICHE), demeurant [Adresse 3] représentés par Me Pascal FOURNIER, membre de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée et plaidant par Me Marie-Laure