Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Monboisse, Merlin, Desjardins, Brissier, Finance, Texier, Lanquetin, Dupuis, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M.

X... demande que le Conseil d'Etat annule une décision du 6 mars 1991 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa requête dirigée contre la décision

CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10182 F Pourvoi

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Slove, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Ruysscher papiers, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai

RICARD, Me Bertrand ROL Me Franck LAFON, Me Martine DUPUIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE MARS DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat de Mme Christiane X..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat

2001, notifiée le 5 juin suivant, du maire de Batz-sur-Mer ayant eu pour effet de retirer la décision implicite de non-opposition à la réalisation d'un mur coupe-vent née le 30 mai 2001 ;

Vu le pourvoi, enregistré le 16 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES

contradictoire, rendu en premier ressort, le 12 Janvier 2026 par le même magistrat Monsieur [P] [I] C/ CPAM DU RHONE N° RG 20/01682 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VFAJ DEMANDEUR Monsieur [P] [I] né le 24 Mars

..., demeurant chez Bigoudi-Trotinette, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 mars

Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de M. et Mme B... , de la SCP Baraduc, Duhamel

Copie exécutoire à - Me Martine RICHARD-FRICK - Me Antoine S.

L'avertissement est donné cinq jours au moins avant la séance" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le tribunal administratif de Nantes, a adressé le 16 mars 1981 à M.

[J] [O] [Adresse 5] [Localité 7] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Thérèse RICHARD Greffier : Madame Anne VIEL, lors des débâts Madame Anne-Claire LORAND, lors du prononcé Copie

Richard C..., Fernand K..., Michel Z..., André Y..., Philippe H..., demeurant tous à Villers-Sire-Nicole (59600) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 8 juin 1989

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la société automobiles Peugeot, les conclusions de

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sophia Y..., veuve X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars

Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de la société Asymptote Project Management, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.