[Z] [I] a alors été reclassé sur un poste d'agent de location de vélos à compter du 9 mars 2006.

Salvatore SAMBITO, Greffier.

          La mairie de Barreiro devant laquelle le recours administratif avait été présenté transmit ce dernier au tribunal administratif le 22 mars 1978.

Salvatore SAMBITO, Greffier.

    Le 12 mai 1998, le juge rendit une décision préparatoire ( despacho saneador ) spécifiant les faits déjà établis et ceux restant à établir. 18.

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }       

    Cette requête a été communiquée le 17 mai 1995 au Gouvernement.

  17502/07, §§   101-04, 23 May 2016).

    Le 15 mars 1995, le juge invita les parties à présenter leurs moyens de preuve, ce qu’elles firent les 30 mars et 7 avril 1995.

Numéro 19/04246 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/10/2019 Dossier : N° RG 17/03462 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GWHY Nature affaire : Demande d'indemnités liées

     L'audience débuta le 13 février 1989 et se poursuivit les 2 mars, 10 mars, 17 mars et 11 avril 1989.   23.

Métropole B 950 383 703, dont le siège social est 407 rue Salvador Allende 59120 Loos Partie demanderesse : assistée de Me Damien LAUGIER, Avocat au barreau de Lille (RPJ048897), 14 rue du Sec Arembault

Salvatore SAMBITO, Greffier.

    Le 4 février 2002, le juge fixa l'audience au 6 mai 2002.

1939 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER

euros pour la période courue de la consolidation du 8 mars 2017 au 31 mai 2018 date de la fin de son dernier emploi, et 134.558,17 euros pour la période courant depuis le 1er juin 2018, par voie de capitalisation

Par déclaration électronique en date du 08 mars 2021, Mme [O], Mme [H] [U], Mme [N] [U] et M.

MAS, président, et par E.