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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JCP REFERES
670edf0c1c3411ff3460bb0f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Un commandement de payer reproduisant cette clause a été signifié le 13 mars 2024, pour la somme en principal de 2.705,55 euros, sollicitant un règlement dans le délai de 6 semaines.
Source officiellesoc
613720c8cd580146773ee56b
17 février 1988
17 février 1988
(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1985 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de la COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE, dont le siège est à Paris, 1, square
Source officiellesoc
613720a5cd580146773ecde3
21 octobre 1987
21 octobre 1987
Seine-Maritimes), en cassation d'une décision rendue le 29 octobre 1984 par la Commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale du Havre, dans l'affaire opposant : Monsieur Claude
Source officiellesoc
613720b7cd580146773edcb8
22 novembre 1988
22 novembre 1988
Claude, demeurant 4, bis rue Wulfram Puget à Marseille (Bouches-du-Rhône), 9°) de M. H... Jean-Paul, domicilié ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), 10°) de M.
Source officiellesoc
613720bbcd580146773eded4
20 octobre 1988
20 octobre 1988
demeurant à Saint Cyr l'Ecole (Yvelines), ..., 3°/ Monsieur André Z..., demeurant à Marcoussis (Essonne), ..., 4°/ Monsieur Michel Y..., demeurant à Rueil (Hauts-de-Seine), ..., 5°/ Monsieur Claude
Source officiellesoc
613721b3cd580146773f6482
12 mars 1992
12 mars 1992
Jean-Claude Y..., demeurant la Gore Z... (Isère), Brignoud, défendeur à la cassation ; Et sur le pourvoi incident formé par M.
Source officiellesoc
61372100cd580146773f02c2
26 septembre 1989
26 septembre 1989
Cot au Péage du Roussillon (Isère), 19°/ Monsieur Jean-Claude K..., demeurant ... (Ain), 20°/ Monsieur XA...
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:456926.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
ont implicitement rejeté sa demande tendant à l'abrogation de l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes, de l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées
Source officielleJCP REFERES
670edf0e1c3411ff3460bb71
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Sur l'acquisition des effets la clause résolutoire L'article 24 I de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989, en sa version applicable à la date de conclusion du contrat, prévoit que "toute clause prévoyant
Source officiellesoc
61372117cd580146773f0e90
22 février 1990
22 février 1990
Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613721d7cd580146773f7fb3
12 janvier 1993
12 janvier 1993
Claude Z..., demeurant ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre C), au profit : 18) de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009945_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Il résulte de l'instruction que la propriété du requérant est une maison d'habitation d'architecture traditionnelle de 150 m2, classée en zone Ah du plan local d'urbanisme.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009961_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il ressort néanmoins des documents produits par SNCF Réseau que la valeur des pics de bruit (LAmax) est estimée sur la propriété des requérants entre 65 et 70 db(A).
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
686766f27c03803a32c2712f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'ordonnance de clôture a été rendue le 28 janvier 2025 et l'affaire a été appelée à l'audience le 20 mai 2025.
Source officiellesoc
61372147cd580146773f27ad
3 avril 1990
3 avril 1990
DIFFUSION INTERNATIONAL ; en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1987 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre), au profit de M. Claude D..., demeurant ...
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02720_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par suite, le maire de Poussan a pu légalement refuser la demande de M. B... d’abrogation du plan local d’urbanisme en tant qu’il classe cette parcelle en zone NR.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008218_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
En outre, les nuisances sonores sont constituées par les pics de bruit liés au passage répété des trains.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100788
3 octobre 2019
3 octobre 2019
COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mai
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdd7fe3f799d82b5dbe9725
7 septembre 2018
7 septembre 2018
C/ Société SOCIETE GESTION D'ACTIVITES EQUESTRES DU LYONNAIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal d'Instance de LYON du 30 Mars 2017 RG : 5116000001 COUR D'APPEL
Source officiellesoc
6137240bcd5801467741186b
15 janvier 2003
15 janvier 2003
X..., a saisi le tribunal d'instance par requête du 29 mars 2001 afin de contester la désignation par le syndicat CGT de Cannes, de M.
Source officiellePage 25 sur 111