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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502954.20250827
27 août 2025
27 août 2025
B, représenté par la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502956.20250827
27 août 2025
27 août 2025
B, représenté par la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502958.20250827
27 août 2025
27 août 2025
B, représenté par la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502959.20250827
27 août 2025
27 août 2025
B, représenté par la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502961.20250827
27 août 2025
27 août 2025
B, représenté par la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502962.20250827
27 août 2025
27 août 2025
B, représenté par la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502965.20250827
27 août 2025
27 août 2025
A, représenté par la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:503029.20250827
27 août 2025
27 août 2025
B, représenté par la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:503030.20250827
27 août 2025
27 août 2025
B, représenté par la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:503031.20250827
27 août 2025
27 août 2025
B, représenté par la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300271_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A B réside au 37 de l'avenue Gabrielle d'Estrées au Coudray-Montceaux (Essonne).
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303162_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2024, la commune de Châteauneuf-sur-Charente, représentée par la SELARL cabinet Coudray, conclut au non-lieu à statuer et à ce que soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302126_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 13 décembre 2023, la commune de Pléneuf-Val-André, représentée par la Selarl Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206476_20220826
26 août 2022
26 août 2022
: Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, le syndicat des personnels des administrations centrales économiques et financières franciliennes (SPACEFF CFDT), représenté par la SCP Thouvenin, Coudray
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01600_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 21 septembre 2023, la communauté de communes de l'Ile de Ré, représentée par la Selarl Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305806_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2023, le syndicat " Eau des portes de Bretagne ", représenté par le cabinet d'avocats Coudray, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502765.20250827
27 août 2025
27 août 2025
B, représenté par la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502766.20250827
27 août 2025
27 août 2025
B, représenté par la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502767.20250827
27 août 2025
27 août 2025
B, représenté par la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502768.20250827
27 août 2025
27 août 2025
B, représenté par la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de
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