C... épouse D..., représentée par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Procédure devant la cour : I°/ Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 février 2023 et le 28 février 2023 sous le n° 23DA00276, Mme B, représentée par Me Megherbi, demande à la cour : 1°)

Megharbi, associé et gérant de cette société, d'un montant de 2 662 400 F, n'était pas établie et que l'administration avait en conséquence à bon droit réintégré cette somme dans les résultats de la société

B A, représenté par Me Megherbi, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

B..., représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés du tribunal, statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Seine-Saint-Denis

E... épouse B..., représentée par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour mention

B..., représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-3 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement de

B, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer

A B, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines

A B, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai de quarante-huit

A B, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme B, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-

B A, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal, dans le dernier : 1°) d'annuler les décisions du 22 août 2022 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, Mme A, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, Mme C B A, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le

B A, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui

Deghal, ressortissante algérienne, représentée par Me Megherbi, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

A, représenté par Me Megherbi demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel